Marchés publics

Fougères Habitat Contrat d'entretien des installations de chauffage de production d'EDCS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur : Nom complet de l'acheteur : Fougères Habitat. Numéro national d'identification : 43178474300012. Adresse : 21, rue de la Caserne, 35304 Fougères cedex. Adresse internet de l'acheteur : https://www.fougeres-habitat.fr/< ;br /> Code NUTS par zone : FRH03. Contact : Cleonice Gadbois, 02 99 17 20 40, demat@fougeres-habitat.fr URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077644< ;br /> URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077644< ;br /> URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077644< ;br /> Section : Activité de l'organisme : Activité(s) : logement et équipements collectifs. Section : Description du marché : Intitulé du marché : contrat d'entretien des installations de chauffage de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 50720000-8. Type de marché : services. Description succincte du marché : contrat d'entretien des installations de chauffage de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée. Section : Conditions de marché : Emploi protégé : non connu. Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné. Commande en ligne : oui. Facturation en ligne : obligatoire. Paiement en ligne : oui. Section : Informations sur la procédure : Type de procédure : ouverte. Procédure accélérée : non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2. Nombre maximum de lots attribuables : 2. Négociation : nécessaire. Section : Technique d'achat : Système d'acquisition dynamique : aucun. Section : Lots : Marché alloti : oui. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1. Lot 1 : logements bénéficiant d'un chauffage individuel. Description du lot : logements bénéficiant d'un chauffage individuel (tout patrimoine sauf lot 2). Code CPV : Principal : 50720000-8. Critères d'attribution : Coût 1. / Pondération : Des variantes seront prises en considération : oui. Options : non. Durée du marché : 60 mois Programme financé par des fonds communautaires : Non Type de critère de sélection : capacité économique et financière. Critère de sélection utilisé : utilisé. Description des critères de sélection : - valeur technique : 50 %, - critère prix : 50 %. Critères de sélection pour la seconde étape : non. Lot 2 : logements bénéficiant d'un chauffage collectif. Description du lot : logements bénéficiant d'un chauffage collectif (Cotterets, Ecartelée, Sermandière, Forairie). Code CPV : Principal : 50513000-4. Critères d'attribution : Coût 1./Pondération : Des variantes seront prises en considération : oui. Options : non. Durée du marché : 60 mois. Programme financé par des fonds communautaires : non Type de critère de sélection : Capacité économique et financière : Critère de sélection utilisé : utilisé. Description des critêres de sélection : - valeur technique : 50 %, - critère prix : 50 %. Critères de sélection pour la seconde étape : non. Section : Conditions de délais : Date limite de remise des offres : 31 octobre 2024 à 16 h 00. Délai minimum de validité des offres : pendant 3 mois. Date d'ouverture des plis : 31 octobre 2024 à 16 h 00. Lieu : Fougères Habitat. Section : Informations particulières : Habilitation sécurité requise : non précisé. Documents à accès restreint : non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Section : Critères d'exclusion : Participation ? une organisation criminelle : ce motif est un critère d'exclusion. Corruption : ce motif est un critère d'exclusion. Fraude : ce motif est un critère d'exclusion. Section : Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, à l'attention de tribunal administratif, F-35000 Rennes, tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr< ;br /> Description des délais d'introduction des procédures de recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Section : Autres informations : Accord sur les marchés publics : oui. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 2 octobre 2024. Références des avis comportant la totalité des renseignements : l'intégralité de l'annonce a été transmise au BOAMP et au JOUE le 2 octobre 2024.