Marchés publics

CONCESSIONS DSP EAU POTABLE AVIS DE CONCESSION --------------------------------------------------------------- SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais, mairie de vindecy- le bourg , 71110, VINDECY. FRANCE. Téléphone : 07-43-03-03-19. Courriel : secretariat@sie-brionnais.fr. Code NUTS : FRC13. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048256 I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_10584_1048256.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Concessions des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais Numéro de référence : concessions DSP de l'eau potable II.1.2) [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : Mots descripteurs : Alimentation en eau potable. Descripteur principal : 65111000. II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 22 500 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 65111000. II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRC13 Lieu principal d'exécution : territoire du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la passation de contrats de concession sous forme de délégations de service public en vue de la gestion des services publics de l'eau potable du SIE du Brionnais et du SAE du Charollais. II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 22 500 000 euros II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 108 I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. article 12 du règlement de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. article 12 du règlement de la consultation Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf. article 12 du règlement de la consultation III.1.5) Informations sur les concessions réservées III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : cf. cahier des charges de la consultation III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres: 16 Décembre 2024 à 12:00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :français SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas BP 61616, 21000 DIJON , Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr . VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 03 Octobre 2024