Marchés publics

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage des services techniques Avis d'Appel à la Concurrence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE --------------------------------------------------------------- Avis d'Appel à la Concurrence --------------------------------------------------------------- COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 56 Avenue Pierre SEMARD 54360 Blainville-sur-l'Eau OBJET DE LA CONSULTATION : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage des services techniques de la CC3M Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas autorisées. MODE DE PASSATION : Marché passé selon une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. INFORMATION : Le texte intégral de l'avis d'appel à la concurrence est publié sur le profil d'acheteurhttps://www.xmarches.fr/acheteur sous la référence 2024_ST_02 . L'information contenue dans le présent avis ne vise qu'à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d'y accéder, conformément à l'article R.2131-12 du CCP. MODALITES D'OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur la présente plateforme xmarches. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le mardi 12 novembre 2024 à 12:00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves des travaux de l'opération concernée. La durée prévisionnelle globale toutes tranches confondues du marché est de trente (30) mois (incluse GPA). Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est d'un (1) an. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Les conditions d'exécution du futur marché de travaux devront comprendre des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (forfait de rémunération) selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du [CCAG](https://www.francemarches.com/fiches/ccag) - Maîtrise d'oeuvre. Une retenue de garantie de 5,0% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire peut justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance qui se substituera à la retenue de garantie. La caution personnelle est solidaire ne sera pas acceptée. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à la solution de base. Ils sont dans l'obligation de présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : - Une proposition permettant l'installation, sur ce même terrain, d'une aire de lavage des véhicules dont poids lourds et engins agricoles. A ce titre, le maître d'oeuvre devra être en mesure de présenter un plan d'implantation, l'ensemble deséquipements nécessaires à ce type d'installation, les contrôles obligatoires associés ainsi que les modalités réglementaires liées au traitement des eaux et boues de lavageainsi qu'à la sécurité. - Une proposition permettant l'installation, sur le bâtiment nouvellement construit de panneaux photovoltaïques, pour de la production d'électricité. A ce titre, il indiquera les modalités relatives à la structure du toit et l'ensemble des caractéristiques du projet. - Ainsi qu'une offre incluant les deux propositions variantes énoncées ci-dessus. Une visite sur site est préconisée. Pour un rendez-vous prenez contact avec Anaïs LALFER Responsable du pôle environnement : anais.lalfer@cc3m.fr ou au 03.83.71.43.62. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers soumissionnaires du classement à l'issue d'une première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE : Le jeudi 03 octobre 2024