Marchés publics

achat tondeuse frontale autoportée Avis d'appel à la concurrence COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE --------------------------------------------------------------- Avis d'appel à la concurrence --------------------------------------------------------------- COLLECTIVITE LANCANT LA CONSULTATION :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 56, Avenue Pierre SEMARD 54360 Blainville-sur-l'Eau OBJET DE LA CONSULTATION : Achat d'une tondeuse frontale autoportée Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas autorisées. MODE DE PASSATION : Marché passé selon une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique. INFORMATION Le texte intégral de l'avis d'appel à la concurrence est publié sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/acheteur sous la référence 2024_ST_01. L'information contenue dans le présent avis supplémentaire ne vise qu'à communiquer aux candidats potentiels les références des avis comportant la totalité des renseignements publiés afin de leur permettre d'y accéder, conformément à l'article R.2131-12 du CCP. MODALITES D'OBTENTION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur la présente plateforme xmarches. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 04 novembre 2024 à 12:00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l'identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations, à savoir la livraison de la machine et la formation à son utilisation. Le délai sur lequel le titulaire s'engage à exécuter les prestations est prévu à l'Acte d'Engagement (AE). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE : Le jeudi 03 octobre 2024