Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général de la Guadeloupe
M. Jacques GILLOT
Président du Conseil Général
Point de contact :
Direction des Marchés Publics
A l'attention de Madame Joselyne BERRY
Basse-Terre Guadeloupe
Tel : 0590806245
Fax : 0590806231
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
URL Profil acheteur : http://marches.cg971.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
- Services généraux des administrations publiques
- Collectivité territoriale

II/ OBJET DU MARCHE :
Maintenance des groupes électrogènes
Marché de services d'entretien et de réparation
Lieu d'exécution ou de livraison
Guadeloupe y compris dépendances L'avis implique
L'établissement d'un accord-cadre
Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Intitulé attribué au marché : Maintenance des groupes électrogènes des bâtiments du Conseil Général de la Guadeloupe
Classification CPV :
Objet principal : 50700000
Code NUTS : FR910
Variantes : Pas de variante
Quantité ou étendue globale : Maintenance des groupes électrogènes des bâtiments départementaux marché à bons de commande sans minimum sans maximum.
A titre indicatif le montant minimum estimé des commandes est de 50 000 euros.
Description des options : Oui

CALENDRIER DES RECONDUCTIONS EVENTUELLES :
2010 - 2011 - 2012
Nombre de reconductions éventuelles : 03
Durée du marché : 12 mois

III.1/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : néant
Modalités de financement :
Modalités de financement : Budget départemental
Modalités de paiement : Mandat administratif
Délai de paiement : 40 jours
Prix unitaires fermes actualisables - Avance prévue aux articles 87 à 88 du CM P.
Forme juridique souhaitée :
Opérateurs économiques uniques ou opérateurs économiques groupes solidaires
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières

III.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des Candidatures (Application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006
1. Critères de sélection des candidatures : Candidature recevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
2. Situation juridique - références requises Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du CM.P.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique :
Preuve de la capacité professionnelle références en prestations ou équivalents
Marché est non réservé

IV.1/ PROCEDURES :
Mode de passation : Appel d'offre ouvert

IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
65 % : prix
35 % : valeur technique de l'offre
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée

IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Référence du marché : 2009/003/08
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 18/05/2009 à 12 H 00
Documents non payants

CONDITIONS DE DELAI :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/05/2009 à 13 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Modalités d'ouverture des offres en date du : 19/05/2009
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre, le cas échéant : Membres de la commission d'appel d'offres: Personnalités compétentes Lieu, le cas échéant : bureaux du conseil général de la Guadeloupe

VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

VI.3/ AUTRES INFORMATIONS CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS :
Le dossier de consultation peut être retiré par voie papier contre récépissé à la : DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre - Téléphone : 0590 80 62 10-ou 80 62 45 - Fax : 0590 80 62 31 - Email : jocelyne.berry@cg971.fr
Lundi, mardi et jeudi de : 8 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00 Mercredi et vendredi de : 8 h 00 à 13 h 00, OU PAR VOIE ELECTRONIQUE en téléchargeant le DCE sur le site http://marches.cg971.fr

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe. Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 -Basse-Terre
PAR VOIE PAPIER : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENE DES BATIMENTS DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
...A n'ouvrir qu'en séance.
Cette enveloppe intérieure contiendra: - les pièces justificatives; - et l'offre Les documents à insérer dans l'enveloppe intérieure sont détaillés à l'article 3 du présent règlement.
PAR VOIE ELECTRONIQUE : Les réponses peuvent se faire sur le site http://marches.cg971.fr
Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006.
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumission. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics. Ce marché est à bons de commandes au niveau national et accord cadre au niveau européen.

VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
Basse-Terre Guadeloupe
Tel : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terrejuradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Basse-Terre route du stade Félix Eboué 97100 Basse-Terre France
Tel : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr

ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mme Joselyne BERRY Conseil Général de la Guadeloupe
Tel : 05 90 80 62 45
Fax : 05 90 80 62 31
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://marches.cg971 .fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Conseil Général de la Guadeloupe A l'attention de: Mme Joselyne BERRY Basse-Terre Guadeloupe
Tel : 05 90 80 62 45
Fax : 05 90 80 62 31
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Général de la Guadeloupe A l'attention de : Mme Joselyne BERRY et M. ALBINA Richard
Tel : 05 90 80 62 03
Fax : 05 90 80 62 19
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 26 mars 2009
Le Président du Conseil Général Jacques GILLOT

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