Marchés publics

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Région Guadeloupe, direction de l'enseignement de la Jeunesse et des Sports (Dejs) hôtel de région, avenue Paul LACAVE, Petit-Paris, Contact : Direction des Marchés Publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex.
Tél. 05 90 80 40 40
E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr
Fax 05 90 80 41 59,

À l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Éducation.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Achat de matériels informatique, numériques, interactifs et audio visuels pour les lycées de la Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : lycées de Guadeloupe.
Code NUTS FR91.
II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 1 000 000 et 4 800 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Achat de matériels informatique, numériques, interactifs et audio visuels pour les lycées de la Guadeloupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30213500, 32322000, 32232000, 30236000, 38650000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot 1 Montant minimum (H.T.) :
1 750 000,00 euros (H.T.)
Lot 2 Montant minimum (H.T.) :
45 000,00 euros (H.T.)
Lot 3 Montant minimum (H.T.) :
30 000,00 euros (H.T.)
Lot 4 Montant minimum (H.T.) :
75 000,00 euros (H.T.)
Lot 5 Montant minimum (H.T.) :
10 000,00 euros (H.T.)
Lot 6 Montant minimum (H.T.) :
40 000,00 euros (H.T.)
Lot 7 Montant minimum (H.T.) :
68 000,00 euros (H.T.)
Lot 8 Montant minimum (H.T.) :
60 000,00 euros (H.T.).
II.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, trois mois au moins, avant la date d'expiration dudit marché. La durée maximale ne peut dépasser trois ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots

LOT n°1
INTITULE : Netbooks
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Ultra portable pour les lycéens de Guadeloupe
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30213500.
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : 1 750 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 2
INTITULE : Mallettes Ipod
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Mallettes Ipod pour l'enseignement des langues
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 32322000.
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : 45 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 3
INTITULE : Matériel de visioconférence
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Matériel de visioconférence pour salle de réunion
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 32232000.
3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 30 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 4
INTITULE : Tableaux numériques interactifs
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Tableaux numériques interactifs pour les lycées de Guadeloupe
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30236000.
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA : 75 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 5
INTITULE : Matériel photographique
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Matériel photographique pour les lycées de Guadeloupe
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 38650000.
3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 20 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 6
INTITULE : Matériel TV/vidéo
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Matériel TV/Vidéo pour les lycées de Guadeloupe
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 32323300.
3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 40 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° 7
INTITULE : Clé USB bureau mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Clé USB pour les lycées de Guadeloupe
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30233180.
3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 68 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Tous les lots comportent un montant minimum mais n'ont pas de maximum

LOT n° 8
INTITULE : Station numérique de travail mobile
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Station numérique de travail mobile pour les étudiants de CPGE
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30213100.
3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA : 60 000 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement 2009 de la région Guadeloupe.
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Toutefois, par dérogation à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 20 % du montant minimum sera versée pour 2009, au(x) titulaire(s) en référence aux dispositions du décret no 2008-1355 du 19/12/2008 et conformément à la délibération du conseil régional n° cr/09-014 19/01/2009 à la condition unique que le montant minimum excède 20 000 Euros (H.T.)
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 40 jours en 2009, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics
En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature DC4 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.minefe.gouv.fr.
La lettre de candidature précisera le ou les lots auxquels le candidat soumissionne, sera datée et signée en original par l'opérateur économique seul ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation du marché ;
- le formulaire DC5 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.minefe.gouv.fr
- une attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L. 5212-4 du code du travail (ex article L. 323-1du code du travail).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se rapportent le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou autre moyen équivalent.
Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la région s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandé dans le présent avis pour apprécier sa capacité financière (exemple : attestation d'un commissaire aux comptes, déclarations de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires, compte de résultat etc.).
III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant; la date et le destinataire public ou privé
- Descriptions et/ou photographies des fournitures.
Le candidat peut faire la preuve de sa capacité professionnelle et technique par tout moyen équivalent. Il peut se prévaloir de la capacité d'autres opérateurs en fournissant pour ceux-ci les mêmes justificatifs de capacité que ceux qui lui sont demandés et en apportant la preuve qu'il dispose des moyens de cet opérateur par un engagement écrit.
Ill.2.4) marchés réservés : Non.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre appréciée au vu de la réponse au CCTP.
Pondération : 50 %.
2. prix des fournitures. Pondération 40 %.
3. délai moyen de livraison proposé. Pondération : 10 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF09-014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché ; Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents ; 28 mai 2009 -12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2009 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
Lieu :
région Guadeloupe, hôtel de région, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97100 Basse-Terre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : non
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
- le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert et à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français : les rubriques 4.1.2, 4.1.3 et 4.3.5 du présent avis ne peuvent être renseignées.
- unité monétaire : l'euro
- date prévisionnelle de début d'exécution pour tous les lots : juin 2009
- les lieux de livraison sont les différents lycées de Guadeloupe dont les coordonnées sont listées en annexe au CCTP
- les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'au 28/05/2009 à 12:00
- soit sur demande écrite, soit retirés sur place à :
Région Guadeloupe, hôtel de région Direction des Marchés Publics
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris 97100 Basse-Terre
Tel : 0590 80 40 40
Fax : 0590 80 41 59

Jours et horaires de réception du public (sauf jours fériés) :
Lundi, mardi, jeudi : 8h-12h/14h-16h30 Mercredi, vendredi : 8 h – 12 h 30
- soit téléchargés sur le site https://Eguadeloupe.com
Les plis doivent être soit remis contre récépissé aux jours et heures de réception du public, au plus tard, à la date limite de réception des plis, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
Petit-Paris 97100 Basse-Terre
Soit déposées par voie électronique sur le site
http://eguadeloupe.com et selon les conditions définies au règlement de la consultation. A ce titre, les formats autorisés sont les suivants :
- Format Acrobat ("pdf")
- Format Word ("doc")
- Format Excel ("xls")
- Format Powerpoint ("ppt")
- Format Rtf ("rtf")
A défaut, en cas de doute, les fichiers seront rédigés dans le format Acrobat ("pdf").
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas ouverts. Il est précisé qu'à l'article II 3) "durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis, la date d'attribution du contrat doit être comprise comme la date de notification du marché.
Le lot débute avec sa notification et s'exécutera par émission de bons de commande.
Le délai de livraison est proposé par le titulaire dans son acte d'engagement et constitue un critère de jugement de l'offre. Il devient contractuel après la notification du lot.
Les modalités de notation des critères mentionnés au 4.2.1 de l'avis sont fixés dans le règlement de consultation.
La date et le lieu mentionnés au 4.3.8 du présent avis sont indicatifs.
Les heures limites mentionnées aux 4.3.3, 4.3.4 et 4.3.8 sont des heures locales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03 avril 2009.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03 avril 2009.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, GP, F-97109 Basse-Terre
E-mail :
greffe.la-basse-terre@juradm.fr
Tél. 05 90 81 45 38
URL :
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Fax 05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans, allée Maurice Micaux, GP, F-97109 Basse Terre
E-mail :
greffe.la-basse-terre@juradm.fr
Tél. 05 90 81 45 38
URL :
http://www.ta-basse-terre.juradm.fr, Fax 05 90 81 96 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
03 avril 2009.

Pour le Président et par Délégation,

Le Directeur général des services,

Marc VIZY

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