Marchés publics

Ouverte COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE Fourniture et services de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune du May-sur-Evre. APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE Numéro national d'identification : 21490193600010. Adresse : 1 RUE SAINT MICHEL - 49122 LE MAY-SUR-ÈVRE. Adresse internet de l'acheteur : https://www.lemaysurevre.com/< ;br />Code NUTS par zone : FRG02. Contact : Magalie Landeau - 0241636971 - dgs@lemaysurevre.com URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077604< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077604< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077604< ;br /> Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE, 1 RUE SAINT MICHEL, à l'attention de : Mme. Magalie Landeau, F-49122 LE MAY-SUR-ÈVRE. Tél. (+33) 2 41 63 69 71. E-mail : dgs@lemaysurevre.com . Code d'identification national : 21490193600010 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNE DU MAY-SUR-EVRE, 1 RUE SAINT MICHEL, à l'attention de : Mme. Magalie Landeau, F-49122 LE MAY-SUR-ÈVRE. Tél. (+33) 2 41 63 69 71. E-mail : dgs@lemaysurevre.com . Code d'identification national : 21490193600010 Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Services généraux des administrations publiques Section : Description du marché Intitulé du marché : Fourniture et services de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune du May-sur-Evre. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 15894210-6. Type de marché : Fournitures, Services. Description succinte du marché : Fourniture et services de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'accueil de loisirs de la commune du May-sur-Evre. Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Commande en ligne : Non. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1. Offre pour l'ensemble des lots : Oui. Nombre maximum de lots attribuables : 1. Négociation : Nécessaire. Garantie requise : Non. Section : Technique d'achat Système d'acquisition dynamique : Aucun Section : Lots Marché alloti : Non. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1. Lot n°1 : Fourniture et services de repas en liaison froide. Description du lot : Fourniture et services de repas en liaison froide servis au restaurant scolaire et à l'accueil de loisirs de la commune du May-sur-Evre Code CPV : Principal : 15894210-6 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 60 Se référer au réglement de la consultation Coût 1. / Pondération : 40 Se référer au réglement de la consultation Lieu d'exécution du lot : Commune du May-sur-Evre - 49122 Reconduction : Non . Des variantes seront prises en considération : Oui. Options : Non . Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 Programme financé par des fonds communautaires : Non Valeur maximale de l'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : 480000.0. Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Se référer au règlement de la consultation Critères de sélection pour la seconde étape : Non. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 04/11/2024 à 12:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois Date d'ouverture des plis : 04/11/2024 à 13:30, lieu : Mairie du May-sur-Evre. Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024 Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : permise. Langue de présentation : français. Signature électronique : Oui Section : Critères d'exclusion Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 6 du règlement de consultation.. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île de Gloriette - CS24111, à l'attention de : M. Président, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île de Gloriette - CS24111, à l'attention de : M. Président, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île de Gloriette - CS24111, à l'attention de : M. Président, F-44041 Nantes. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Code d'identification national : 920 842 150 00012. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Section : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 4 octobre 2024.