Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Région Occitanie MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014 Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : N.C. Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Fourniture de services de collecte à très Haut débit et services de sécurité associés Pour le réseau THD'Oc Référence acheteur : 2024-TIC-0308 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ Lieu principal de prestation : Région Occitanie, 31406 Toulouse Description : Consultation lancée par une centrale d'achat dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet l'attribution par la CENTRALE D'ACHAT REGIONALE, agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement des dispositions de l'article L. 2113-2 du Code de la Commande Publique, d'accords-cadres portant sur la Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés autour du réseau THD'Oc. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 64216110 - Services d'échange de données électroniques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : ouiIl est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Valeur estimé hors TVA : 20 000 000,00 euros Lot N° 01 - Services de cybersécurité - CPV 72212760 Services de cybersécurité Cout estimé hors TVA : 5 000 000,00 euros Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Des Fonds européens pourront être sollicités, en complément, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027. Lot N° 02 - Services réseaux et internet - CPV 72400000 Services réseaux et internet Cout estimé hors TVA : 15 000 000,00 euros Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Fonds Communautaires : Oui Des Fonds européens pourront être sollicités, en complément, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027. Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres des adhérents à la Centrale d'Achats Régionale. Des Fonds européens pourront être sollicités, en complément, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°01 : Services de cybersécurité Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Lot n°02 : Services réseaux et internet Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation. Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 27 novembre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28 novembre 2024 à 12h00 Renseignements complémentaires Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. IL s'agit d'un marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi à la publication le : 04/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr