Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Région Occitanie MARCHÉ DE SERVICES Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : RELANCE Distribution, gestion et maintenance d'une flotte de vélos dans le cadre de la mise en place de service de location longue durée en gare de la région Occitanie Référence acheteur : 2024-FCS-0221 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ Lieu principal de prestation : REGION OCCITANIE, 31000 TOULOUSE Durée : 24 mois. À compter du 01/01/25 Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Description du besoin :L'objet du marché consiste à la sélection d'un opérateur ou groupement d'opérateurs à même d'assurer les missions suivantes :- Gestion administrative du service- Stockage et de distribution des vélos - Maintenance préventive et corrective - Collecte de données de l'usage des vélos- Perception des recettes usagers. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : non Valeur estimé hors TVA : 197 000,00 euros Options : oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : oui La durée du contrat démarre à compter de sa notification (dont la date prévisionnelle est fixée au 01 janvier 2025). Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du [CCAG](https://www.francemarches.com/fiches/ccag)-FCS Les variantes sont refusées Conditions relatives au contrat Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du [délai global de paiement](https://www.francemarches.com/fiches/delai-global-paiement) applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur les ressources propres de la collectivité Paiement par virement bancaire (mandat administratif) Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les éléments requis sont énoncées au RC. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références requises sont énoncées au RC. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références requises sont énoncées au RC. Marché réservé : NON Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Remise des offres : 06 novembre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08 novembre 2024 à 11h00 Renseignements complémentaires En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale. IL s'agit d'un marché périodique : NON Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi à la publication le : 02/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume).Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr