Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de la Salvetat Saint Gilles Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21310526500010 Code Postal : 31880 Ville : La Salvetat Saint Gilles Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1048967 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : MARCHES PUBLICS email : marchespublics@lasalvetat31.com Tél : +33 562132400 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 06 Novembre 2024 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Location de véhicule de transport régulier de personnes avec chauffeur [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)- Objet principal : 60170000. Type de marché : Services Lieu principal d'exécution du marché : 31880 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Transport. Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Octobre 2024