Marchés publics

Département(s) de publication : 974 Annonce No : 24-114021 FNS Avis de marché Section I : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur: Commune de Petite-Ile Type de Numéro national d’identification: siret N° National d'identification: 21974005700019 Ville: Petite-Ile Code Postal: 97429 Section II : Communication Lien vers le profil d'acheteur: Intégralité des documents sur le profil d'acheteur: Non Nom du contact: Service Commande Publique - Mairie de Petite-Ile Adresse mail du contact: Numéro de téléphone du contact: +33 262567979 Section III : Procédure Type de Procédure: Procédure Ouverte Conditions de participation: aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve: - La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1, Dume ou équivalent). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur (du candidat individuel ou chaque membre du groupement), pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Date et heure limite de réception des plis: 2024-10-30T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique: Non Possibilité d'attribution sans négociation: Oui L'acheteur exige la présentations de variantes: Non Critères d'attribution: Section IV : Identification du marché Intitulé du marché: Prestations d'assurances « Risques statutaires » pour les agents Code CPV principal, Descripteur principal: 66510000 Type de marché: Services Description succincte du marché: Prestations d'assurances « Risques statutaires » pour les agents Lieu principal d'exécution du marché: Commune de Petite-Ile 97429 - Petite-Ile Durée du marché (en mois): Valeur estimée (H.T.): Marchés entre 90 k€ et seuils européens La consultation comporte des tranches: Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non Marché alloti: Non Mots descripteurs: Assurance Section V : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section VI : Informations Complémentaires Visite obligatoire: Oui Autres informations: Date d'envoi du présent avis: 2024-10-08