Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
16 133
Annonces d’autres sources
422 933
Annonces du JOUE
138 408
Annonces du BOAMP
237 009
*
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :14/05/2009 (Il y a 17 ans)
Date limite de réponses : -
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.[...]Lycée Polyvalent de Port-Louis Beauport
97117 PORT-LOUIS-GUADELOUPE
5- MONTANT DU MARCHE :
- montant du marché : 205 999,00 euros HT (Deux cent six mille euros)
6- DUREE DU MARCHE :
4 mois
7- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUS TEXTES QUI LES REGLEMENTENT :
- Financement sur le budget régional 2009
- Paiement par virement administratif
- Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics ;
Pour l'année 2009, conformément à la délibération du 19 janvier 2009 du Conseil Régional de la Guadeloupe, une avance de 20% de l'assiette déterminée par l'article 87 du code des marchés publics suivant la durée du marché, est accordée quand le montant du marché ou du bon de commande excède 20 000 euros HT
- Délai global de paiement fixé à 40 jours
8- MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
- Sur les sites Internet :
- www.cr-guadeloupe.fr dans les services : consulter les marchés publics/MAPA/services
- www.eguadeloupe.com
- Sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
CONSEIL REGIONAL
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 BASSE TERRE
Tél : 05 90 80 40 40 Poste 42.25
Fax : 05 90 80 41 59
9- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10- CONDITION DE PARTICIPATION :
8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidature
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent)
- Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent)
- Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics :
attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 derrières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 341-6, L. 126-1 et 126-3 du code du travail.
- L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq derrières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 du l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) :
(Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé)
- les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société[...]
97117 PORT-LOUIS-GUADELOUPE
5- MONTANT DU MARCHE :
- montant du marché : 205 999,00 euros HT (Deux cent six mille euros)
6- DUREE DU MARCHE :
4 mois
7- MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUS TEXTES QUI LES REGLEMENTENT :
- Financement sur le budget régional 2009
- Paiement par virement administratif
- Avance de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics ;
Pour l'année 2009, conformément à la délibération du 19 janvier 2009 du Conseil Régional de la Guadeloupe, une avance de 20% de l'assiette déterminée par l'article 87 du code des marchés publics suivant la durée du marché, est accordée quand le montant du marché ou du bon de commande excède 20 000 euros HT
- Délai global de paiement fixé à 40 jours
8- MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
- Sur les sites Internet :
- www.cr-guadeloupe.fr dans les services : consulter les marchés publics/MAPA/services
- www.eguadeloupe.com
- Sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
CONSEIL REGIONAL
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé
97100 BASSE TERRE
Tél : 05 90 80 40 40 Poste 42.25
Fax : 05 90 80 41 59
9- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10- CONDITION DE PARTICIPATION :
8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidature
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent)
- Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent)
- Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics :
attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 derrières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 341-6, L. 126-1 et 126-3 du code du travail.
- L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq derrières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 du l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005) :
(Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé)
- les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société[...]