Marchés publics

DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 971

ANNONCE N° 09-102688

AVIS DE MARCHE

SERVICES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Baie-Mahault, hôtel de ville - place Childéric trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP-97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 26 59 60. E-mail : mairie@baiema-hault.fr. Fax 05 90 261234.
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.baiemahaurt.fr,
Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'environnement et du cadre de vie, rue Europe Marian, à l'attention de Mme Hélène DANDO, GP-97122 Baie Mahault. Tél. 05 90 26 31 28. E-mail : environnement@baiemahautt.fr. Fax : 05 90 25 09 29.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service Achats-Marchés, rue du Commandant Toutée, à l'attention de Mme Carole Barbini Demars, GP-97122 Baie Mahault. Tel : 05 90 26 59 62. E-mail : service-achats@baiemahault.fr. Fax 05 90 26 59 75.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Générale des Services, hôtel de ville - place Childéric TRINQUEUR, GP-97122 Baie Mahault. Tel : 05 90 41 97 56. Fax : 0590 41 3935.

[...]II.2.2) Options : Non,

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : sans objet
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 40 jours.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel.
Financement sur fonds propres.
Les prix unitaires sont fermes et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à la candidature. Toutefois, à la notification le groupement devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire,
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC4, disponible à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics, et remis dans le DCE
-Déclaration du candidat (conforme aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés pûmes), ou Dc5, disponible à l'adresse ci-avant et remis dans le DCE. Tous documents et informations demandés dans l'imprimé devront être fournis et renseignés, hormis les bilans comptables.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
III.2.3) Capacité technique :
Renseignement et formalité nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant le personnel, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose
- Présentation d’une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public,
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d’identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate)
[...]
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres:

SECTION VI ; RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE:
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
1 - mise à disposition du dossier de consultation par vote électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation.
2 - mise à disposition du dossier de consultation sous format papier
Les documents de la consultation peuvent être retirés au Service Achats-Marchés, Rue du Commandant TOUTEE -.97122 Baie-Mahault -Tél. : 0590 265962 / Fax : 0590 265975 -courriel: service-achats@baiemahaultfr
Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation.
3 - remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr,
Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation.
4 - présentation des offres sur support papier :
Les candidats devront transmettre leurs offres sous plis cachetés présentés comme suit :
- Une enveloppe extérieure cachetée
- Une enveloppe intérieure cachetée comprenant la candidature et l'offre
Toutes les modalités sont décrites à l'article correspondant du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 mai 2009

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans route du stade Félix Eboué, GP-97109 Basse Terre Guadeloupe. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradim.fr
Tél. 059 0 81 4 5 38
Fax 059 081 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Baie-Mahault - Direction des Affaires Générales, hôtel de ville Place Childéric Trinqueur, GP-97122 Baie Mahault. E-mail : affairesgenerales@baiemahault.fr
Tel : 05 90 26 59 81
Fax : 05 90 26 59 72

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 mai 2009

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Eléments de facturation:
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2009/BM/DECV

Libellé de la facture : Ville de Baie-Mahault Direction des Affaires Financières Hôtel de Ville[...]