Marchés publics

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes communauté de communes du pays des ecrins --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à la concurrence --------------------------------------------------------------- M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT 404 avenue Général de Gaulle - Maison du Canton BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09 mèl : f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com web : http://cc-paysdesecrins.com SIRET 24050046200017 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public Objet : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Réference acheteur : 24FS-0003-H Type de marché : Services Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRL02 Lieu principal de prestation : Territoire des Ecrins 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Description : Les bâtiments et divers biens immobiliers ainsi que tous ouvrages d'art ou de génie civil Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max Lot N° 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CPV 66515000 Les bâtiments et divers biens immobiliers ainsi que tous ouvrages d'art ou de génie civil Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Lot N° 2 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes FAP - CPV 66515000 Friche industrielle et Ensemble immobilier Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Lot n°2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes FAP Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 45% Prix Remise des offres : 06/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/24 à 08h00 Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché périodique : NON Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr Envoi à la publication le : 01/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://cc-paysdesecrins.com