Marchés publics

Département(s) de publication : 18 Annonce No : 24-108379 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Belleville sur Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21180026300017 Ville : Belleville sur loire Code postal : 18240 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : GERIN Géraldine Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Extrait KBIS délivré par le tribunal de commerce datant de moins de 3 mois Extrait de l'inscription au registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours datant de moins de 3 ans (article R2142-5 du CCP) Attestation d'assurance en cours de validité Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Principaux services fournis au cours des trois dernières années Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-28T09:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Séjour pour les adolescents de Belleville aux USA Code CPV - Descripteur principal : 63500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Séjour pour les adolescents de Belleville aux USA à Miami et Orlando en avril/mai 2025 Lieu principal d'exécution du marché : Etats Unis d'Amérique La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non