Marchés publics

AVIS DE MARCHE - TRAVAUX

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du Lamentin, Place Antonio Macéo, à l'attention de M. le maire du Lamentin, MQ-97232 Lamentin

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie ou Lamentin, direction des services techniques-service infrastructure av Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de M. Tinmar Jean Marc, MQ-97232 Lamentin
Tel : 05 96 30 00 70
Email : jmtinmar@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 81 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie du Lamentin, Direction des services techniques-service des marchés av Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de Mme Couéno Clarisse, MQ-97232 Lamentin
Tel : 05 96 30 00 70
Email : ccoueno@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 80 96
URL : http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie du Lamentin, Direction des services techniques-service des marchés av Nelson Mandéla Petit Manoir, à l'attention de Mme Niémen Marlène, MQ-97232 Lamentin
Tel : 05 96 30 00 83
Email : ccoueno@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 80 96
URL : http://demat.marches-publics.net/97-LE-LAMENTIN/

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE PROXIMITE

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux - Exécution

II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre : Durée de l’accord-cadre : Durée en mois : 12.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l’accord-cadre : 6 062 949,30 euros

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché à bons de commande de douze (12) mois reconductible deux (02) fois

II.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233260

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marches publics (AMP) : oui

II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 6 082 949,30 euros.
II.2.2) Options : Non

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)

INFORMATIONS SUR LES LOTS :

LOT n° 01 INTITULE : secteur est

1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Terrassement enrochement, accotement curage de fossés, hérissonnages, réhaussement et abaissement d'ouvrages, confection de chaussée et de fossés

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45233260

3) QUANTITE OU ETENDUE :
Fourchette : entre 276 497,69 euros et 2 764 976,95 euros

4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

LOT n° 02 INTITULE : secteur centre
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Terrassement remblais, rehaussement, démolition de chaussée et de canivaux, réalisation de trottoirs, fourniture et pose de buses, réalisation de clôture

2) CLASSFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45233260

3) QUANTITE OU ETENDUE :
Fourchette : entre 276 497,69 euros et 2 764 976,95 euros

4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHEVEMENT :
Durée en mois : 12 (4 compter de la date d'attribution du marché)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de parement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours art 98 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : financières et professionnelles

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : autres informations

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires si ces exigences sont remplies : voir rubrique autres formations.

III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE DE PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE :
IV.1) Type de procédure : Ouverte

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique - 10
2. prix - 08
3. capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage - 04

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non

IV.3.3) Conditions d'obtention ou cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 septembre 2009 - 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisées) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUES : Non

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non

VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
- DC4 (Lettre de candidature et d'habitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; dûment complétée, datée et signée

- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ; imprimé mis, à jour en octobre 2008, dûment complété, datée, signée et accompagnées des pièces qui y sont réclamées

- DC6, (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), imprimé me à jour en octobre 2008, complétée, datée, signée

- assurance pour risques professionnels

Le dossier peut être retiré à la direction des finances et de la commande publique (Service Marchés Publics) et sur le site http://www.marchespublics.net.

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation).

Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2009

VI) PROCEDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France, E-mail : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr. Tel : 05 96 71 66 67. Fax : 05 96 63 10 08

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 7 août 2009

Lamentin, le 7 août 2009

Le Pouvoir adjudicateur

F200561