Marchés publics

Identification de l'organisme qui passe le marché : GRAND BOURG HABITAT – Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thomas LE GALL. 16, avenue Maginot CS 31001 01009 BOURG EN BRESSE Cedex Siret 270 100 035 00012 Téléphone 04 74 21 20 20 Site internet : www.grandbourghabitat.fr Objet et décomposition de la consultation Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet les travaux de désamiantage et de déconstruction totale dans le quartier des Vennes à Bourg-en-Bresse. Lieux d'exécution des travaux : - 1/3/5 rue Buffon à Bourg-en-Bresse - 1/3/5 rue Rabelais à Bourg-en-Bresse - 2/2B/4/4B rue Balzac à Bourg-en-Bresse - 2/4 rue Montaigne à Bourg-en-Bresse Décomposition de la consultation : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont homogènes et le territoire d'exécution des prestations n'est pas suffisamment étendu pour justifier des lots géographiques. De plus, il n'est pas possible de définir des prestations distinctes. Mode de passation La présente consultation est passée suivant une [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Visite des lieux Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant de remettre une offre. Les modalités de réalisation de la visite sont définies à l'article 3.2 du Règlement de Consultation. Renseignements et justificatifs à produire Le candidat devra fournir les documents mentionnés dans le Règlement de consultation. Durée du marché et délais d'exécution Le marché débute à compter de sa notification pour une durée de 3 mois et prend effet à compter de la date fixée par l'OS de démarrage de la période de préparation de 1 mois. La date de l'OS est prévue au 2 décembre 2024 pour un début des travaux au 2 janvier 2025. Les travaux devront impérativement être terminés au plus tard le 28 février 2025. Langue L'offre du candidat sera entièrement rédigée en langue française. Unité monétaire Le marché sera conclu dans l'unité monétaire Euro. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Remise du dossier Par voie électronique uniquement Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou physique électronique n'est autorisée. Financement Le financement du marché sera effectué sur : - Fonds propres de Grand Bourg Habitat ; - Subventions DREAL. Critères de sélection des offres Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans l'article 7.1 du Règlement de consultation. Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le jeudi 24 octobre 2024 à 12h00, une demande sur la rubrique dédiée sur la plateforme www.achatpublic.com Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin – 69003 LYON TEL. 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr Date limite de réception des offres : JEUDI 31 OCTOBRE 2024 à 12h00 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 09/10/2024