Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service Marchés Publics

AVIS DE MARCHE-SERVICES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du Lamentin, place Antonio Macéo, à l'attention de M. le maire du Lamentin, MQ-97232 Lamentin.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des services techniques, service VRD régie petit manoir - av Nelson Mandela, à l'attention de messieurs Martin Léon / Orel Marc, MQ-97232 Lamentin.
Tel : 05 96 30 00 70
E-mail : lmarlin@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 81 75

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : mairie du Lamentin - DFCP, direction des services techniques -services des marchés petit manoir - av nelson mandela, à l'attention de Mme Niémen Marlene, MQ-97232 Lamentin. Tel : 05 96 30 00 83. E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr. Fax : 05 96 51 80 96. URL : http://www.marches-publics.net.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Marie du Lamentin - DFCP, direction des services techniques - services des marchés petit manoir - av nelson mandela, à l'attention de Mme Couéno Clarisse, MQ-97232 Lamentin. Tel : 05 96 51 80 96,
E-mail : ccoueno@mairie-lelamentin.fr
Fax : 05 96 51 80 96
URL : http://www.marchespublics.net.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II: OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
LOCATION D'ENGINS DE CHANTIER.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : n° 27.

II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 12

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 861 751.15 euros.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat des achats :
marché à bons de commande de douze (12) mois reconductible deux (02) fois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45500000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots : Oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 861 751,15 euros,
II.2.2) Options : Non

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n° 02 INTITULE : location d'une mini pelle de 51 environ
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
location à l'heure avec chauffeur d'une minipelle de 5 t environ.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45520000.
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 72 350,23 euros et 207 373,27 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT n° 03 INTITULE : location d'une chargeuse compacte
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : location à l'heure avec chauffeur d'une chargeuse compacte.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 45500000.
3) QUANTITE OU ETENDUE : Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 43 778,80 euros et 101 382,48 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT n° 04 INTITULE : location de finisseur et accessoires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : location à l'heure d'un finisseur avec chauffeur, d'un rouleau compacteur de 5 t environ, d'une balayeuse de 5 t environ, d'une bouille d'émulsion avec chauffeur, à la location et à la mise en place à la journée d'une signalisation normalisée et conforme pour chantier d'enrobé sur route.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45500000.
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 207 373,27 euros et 552 995,39 euros.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours art 98 du CMP.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières, techniques et professionnelles + voir rubrique : autres Informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières, techniques et professionnelles + autres informations.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières, techniques et professionnelles + autres Informations.

III.2.4) Marchés réservés : Non

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES :
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION :
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. lots n° 02 et 03 - valeur technique. Pondération : 02.
2. lots n° 02 et 03 - prix. Pondération : 1,5.
3. lot n° 04 - valeur technique. Pondération : 1,5
4. lot no 04 - prix. Pondération : 1

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 octobre 2009-12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
- DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics); dûment complétée, datée et signée
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics); imprimé mis, à jour en octobre 2008, dûment complété, datée, signée et accompagnées des pièces qui y sont réclamés,
- DC6, (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé), imprimé mis à jour en octobre 2008, complétée, datée, signée
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de bonne exécution
- assurance pour risques professionnels

Les offres devront être adressées à la : d.f.c.p. (direction des finances et de la commande publique). (SERVICE Marchés Publics) avenue Nelson MANDELA - petit Manoir 97232 LAMENTIN.

La transmission des candidatures et des offres est possible par vole électronique sur le site http://www.marchespublics.net sous réserve de satisfaire aux pré-requis techniques (cf. Règlement de la Consultation)

Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 août 2009.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, immeuble Roy Camille - croix de Bellevue, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Tel : 05 96 71 66 67
Fax : 05 96 63 10 08

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
31 août 2009.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 31 août 2009.

Lamentin, le 31 août 2009.

Le Pouvoir adjudicateur

F2006076