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PREFECTURE DE GUADELOUPE
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :04/09/2009 (Il y a 17 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
AUDIT FONDS DOM GUADELOUPE
Pouvoir adjudicateur :
PREFECTURE DE GUADELOUPE
SGAR/Cellule Europe
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Nom et adresse de l'organisme acheteur :
Préfecture de la région Guadeloupe
SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Tel : 05 90 99 28 28
Fax : 05 90 81 17 22
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe
Objet du marché :
L'audit consiste en une évaluation du fonds DOM Guadeloupe, au regard de la règle n° 9 du règlement CE n° 448/2004 du 10 mars 2004 portant sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels (en particulier le point 2.71 "audit indépendant"), et au regard de la convention cadre entre l'Etat et SOFARIS du 15 septembre 1999 et ses avenants. Cet audit est aussi lié à la clôture du DOCUP 2000-2006 sur lequel émarge le fonds DOM
L'objectif de l'audit est de permettre aux Pouvoirs publics de répondre aux exigences posées par le Règlement communautaire sus-visé et d'analyser l'adéquation des subventions versées au regard des garanties octroyées, compte tenu, notamment, de l'évaluation du coefficient multiplicateur sur la période. Autrement dit cet audit permettra de déterminer la dépense éligible qui correspond à la part du capital versé couvrant les garanties octroyées, les frais de gestion, la réalisation du risque (sinistre)
Procédure de passation du marché :
La procédure de consultation utilisée est en application de l'article 28 du code des marchés publics, marché sur procédure adaptée
Modalité de paiement :
Le délai maximum de paiement est de 30 jours
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif
Lieu d'exécution :
Département de la Guadeloupe
Date limite et lieu de réception des offres :
Le 7 octobre 2009 à 12 H 00 (heure de Guadeloupe) à la Cellule Europe Impasse Majoute 97100 BASSE-TERRE
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site de la Préfecture de la région Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Les formulaires types à remplir sont disponibles sur le site : http://www.minefi.gouv.fr (accès thématiques : marchés publics, formulaires, modèles non obligatoires)
Conditions de remise des offres ou des candidatures/présentation des offres :
La transmission des offres par échange électronique n'est pas autorisée
Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" le seront sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir" appel à candidature relatif à l'audit Fonds Dom
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : l'euro
Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 52 du CMP (Code des Marchés Publics) sont éliminées par le pouvoir adjudicateur
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction
des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours :
Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de Justice Administrative
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autre recours) articles R. 421-1 et R. 4213 du code de Justice Administrative
Dépôt des offres et demandes de renseignements :
Les offres doivent être déposées, contre récépissé, à :
Préfecture de la région Guadeloupe
SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales
Impasse Majoute
97100BASSE-TERRE
ou envoyé par courrier avec accusé de réception
Renseignements d'ordre administratif :
Mme GAPPA Suzy
Préfecture de la région Guadeloupe
SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Tel : 05 90 99 28 28
Fax : 05 90 81 17 22
BT000636
AUDIT FONDS DOM GUADELOUPE
Pouvoir adjudicateur :
PREFECTURE DE GUADELOUPE
SGAR/Cellule Europe
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Nom et adresse de l'organisme acheteur :
Préfecture de la région Guadeloupe
SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Tel : 05 90 99 28 28
Fax : 05 90 81 17 22
Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Préfet de la région Guadeloupe
Objet du marché :
L'audit consiste en une évaluation du fonds DOM Guadeloupe, au regard de la règle n° 9 du règlement CE n° 448/2004 du 10 mars 2004 portant sur l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels (en particulier le point 2.71 "audit indépendant"), et au regard de la convention cadre entre l'Etat et SOFARIS du 15 septembre 1999 et ses avenants. Cet audit est aussi lié à la clôture du DOCUP 2000-2006 sur lequel émarge le fonds DOM
L'objectif de l'audit est de permettre aux Pouvoirs publics de répondre aux exigences posées par le Règlement communautaire sus-visé et d'analyser l'adéquation des subventions versées au regard des garanties octroyées, compte tenu, notamment, de l'évaluation du coefficient multiplicateur sur la période. Autrement dit cet audit permettra de déterminer la dépense éligible qui correspond à la part du capital versé couvrant les garanties octroyées, les frais de gestion, la réalisation du risque (sinistre)
Procédure de passation du marché :
La procédure de consultation utilisée est en application de l'article 28 du code des marchés publics, marché sur procédure adaptée
Modalité de paiement :
Le délai maximum de paiement est de 30 jours
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif
Lieu d'exécution :
Département de la Guadeloupe
Date limite et lieu de réception des offres :
Le 7 octobre 2009 à 12 H 00 (heure de Guadeloupe) à la Cellule Europe Impasse Majoute 97100 BASSE-TERRE
Délai de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site de la Préfecture de la région Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr
Les formulaires types à remplir sont disponibles sur le site : http://www.minefi.gouv.fr (accès thématiques : marchés publics, formulaires, modèles non obligatoires)
Conditions de remise des offres ou des candidatures/présentation des offres :
La transmission des offres par échange électronique n'est pas autorisée
Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" le seront sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir" appel à candidature relatif à l'audit Fonds Dom
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : l'euro
Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 52 du CMP (Code des Marchés Publics) sont éliminées par le pouvoir adjudicateur
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction
des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours :
Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du Code de Justice Administrative
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autre recours) articles R. 421-1 et R. 4213 du code de Justice Administrative
Dépôt des offres et demandes de renseignements :
Les offres doivent être déposées, contre récépissé, à :
Préfecture de la région Guadeloupe
SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales
Impasse Majoute
97100BASSE-TERRE
ou envoyé par courrier avec accusé de réception
Renseignements d'ordre administratif :
Mme GAPPA Suzy
Préfecture de la région Guadeloupe
SGAR - Secrétariat général aux affaires régionales
Impasse Majoute
97100 BASSE-TERRE
Tel : 05 90 99 28 28
Fax : 05 90 81 17 22
BT000636