Marchés publics

Sèvre Loire Habitat [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH APPEL D'OFFRES OUVERT 01 - Pouvoir adjudicateur :Sèvre Loire Habitat, Office Public de l’Habitat du Choletais, 34, rue de Saint-Christophe, CS 32144, 49321 Cholet cedex. Tél. 02 41 75 25 25,www.slh-habitat.fr< ;br /> 02 - Objet du marché : accord-cadre pour des missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de SLH. 03 - Type de marché : accord-cadre avec émission de bons de commandes. Montant maximum annuel de commandes : 400 000 euros HT. 04 - Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application de l’article R.2124-2 1° du Code de la commande publique. 05 - Modalités de retrait du dossier et dépôt des offres : le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante :[www.achatpublic.com](http://www.achatpublic.com<) < ;br /> La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteurwww.achatpublic.com au plus tard : le mardi 12 novembre 2024 à 16 h 00. 06 - Durée du marché : le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d’un an. 07 - Modalités de financement et de paiement : Financement : ressources propres de SLH, emprunts et subventions. Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables annuellement. 08 - Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - prix des prestations : 55 %. - valeur technique : 45% 09 - Délai de validité des offres : 4 mois. 10 - Renseignements complémentaire : Le présent avis constitue une demande de publication complémentaire conformément à l’article R.2131-18 du Code de la commande publique. Références de l'avis comportant la totalité des renseignements : JOUE (date d’envoi : 10 octobre 2024). Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l’intermédiaire du profil acheteur. 11 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex. 12 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 10 octobre 2024.