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COMMUNES DE FORT-DE-FRANCE
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :07/10/2009 (Il y a 17 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA REGION MARTINIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU CONTENTIEUX DES FINANCES ET DES AFFAIRES DECENTRALISEES BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DU LITTORAL
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Centrale à béton FRANCE BETON située au lieudit ZAC de RIVIERE ROCHE
Par arrêté préfectoral n° 09-02993 du 03 septembre 2009, est ouverte une enquête publique d'une durée d'un (1) mois du vendredi 02 octobre 2009 au vendredi 06 novembre 2009 inclus, sur le territoire des communes de FORT-DE-FRANCE et du LAMENTIN, sur le demande d'autorisation présentée par Monsieur Louis MORIN président directeur général, au nom et pour le compte de la société FRANCE BETON, en vue d'être autorisée à exploiter la centrale à béton située au lieudit ZAC de Rivière - Roche à FORT-DE-FRANCE.
Les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de FORT-DE-FRANCE et du LA-MENTIN. afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance.
Les personnes qui le souhaitent pourront également inscrire leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de l'enquête fixé en mairie de FORT-DE-FRANCE.
Le Commissaire enquêteur, Monsieur Emile PASTEL, siégera à la mairie de FORT-DE-FRANCE, pendant la durée de l'enquête, selon le calendrier ci-dessous indiqué :
Vendredi 02 octobre 2009, vendredi 09 octobre à 09 H, et à la clôture de celle-ci vendredi 06 novembre 2009 à 12 H à la mairie de FORT-DE-FRANCE,
Il procédera également à l'ouverture de l'enquête publique le vendredi 02 octobre à 09 H et à la clôture de celle-ci vendredi 06 novembre 2009 à 12 H à la mairie de FORT-DE-FRANCE.
Toute personne pourra sur demande et après l'enquête, prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire - enquêteur à la Préfecture - Bureau de l'Environnement et du Littoral - et à la mairie de FORT-DE-FRANCE.
Fort de France le 06 septembre 2009
Pour le Préfet et par délégation le chef de bureau signé : Serge LISIMA
F2006568
AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE
Centrale à béton FRANCE BETON située au lieudit ZAC de RIVIERE ROCHE
Par arrêté préfectoral n° 09-02993 du 03 septembre 2009, est ouverte une enquête publique d'une durée d'un (1) mois du vendredi 02 octobre 2009 au vendredi 06 novembre 2009 inclus, sur le territoire des communes de FORT-DE-FRANCE et du LAMENTIN, sur le demande d'autorisation présentée par Monsieur Louis MORIN président directeur général, au nom et pour le compte de la société FRANCE BETON, en vue d'être autorisée à exploiter la centrale à béton située au lieudit ZAC de Rivière - Roche à FORT-DE-FRANCE.
Les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de FORT-DE-FRANCE et du LA-MENTIN. afin que les personnes intéressées puissent en prendre connaissance.
Les personnes qui le souhaitent pourront également inscrire leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de l'enquête fixé en mairie de FORT-DE-FRANCE.
Le Commissaire enquêteur, Monsieur Emile PASTEL, siégera à la mairie de FORT-DE-FRANCE, pendant la durée de l'enquête, selon le calendrier ci-dessous indiqué :
Vendredi 02 octobre 2009, vendredi 09 octobre à 09 H, et à la clôture de celle-ci vendredi 06 novembre 2009 à 12 H à la mairie de FORT-DE-FRANCE,
Il procédera également à l'ouverture de l'enquête publique le vendredi 02 octobre à 09 H et à la clôture de celle-ci vendredi 06 novembre 2009 à 12 H à la mairie de FORT-DE-FRANCE.
Toute personne pourra sur demande et après l'enquête, prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire - enquêteur à la Préfecture - Bureau de l'Environnement et du Littoral - et à la mairie de FORT-DE-FRANCE.
Fort de France le 06 septembre 2009
Pour le Préfet et par délégation le chef de bureau signé : Serge LISIMA
F2006568