Marchés publics

[Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte COMMUNE DE SAINT PATHUS Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PATHUS Numéro national d'identification : SIRET : 21770430300015 Ville : SAINT PATHUS Code Postal : 77178 Groupement de commande : Non. Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers les documents de la consultation : https://demat.centraledesmarches.com/7077778< ;br />Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non. Nom du contact : Monsieur Benoit DANTEC Adresse mail du contact : responsable.finances@saint-pathus.fr Numéro de téléphone du contact : 0160010173 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Technique d'achat : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite. Réduction du nombre de candidat : Non. Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui. L'acheteur exige la présentation des variantes : Non. Identification du type d'acheteurs intervenant : Entreprise d'assurances Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Service de contrats d'assurance pour la commune de Saint-Pathus [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66515200-5 Type de marché : Services Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Lieu principal d'exécution du marché : Lieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire de la commune de Saint-Pathus Durée du marché (en mois) : 48. Consultation à tranches : Non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : Non. Section 5 : Lots Marché alloti : Oui. Description du lot : Assurance "dommages aux biens" Code CPV principal : 66515200-5 Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des bâtiments de la commune et du mobilier urbain. Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Description du lot : Assurance "flotte automobile et auto collaborateur" Code CPV principal : 66514110-0 Lieu d'exécution du lot : L'ensemble de la flotte automobiles de la commune de Saint-Pathus. Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Description du lot : Assurance "responsabilité communale" Code CPV principal : 66516000-0 Lieu d'exécution du lot : L'ensemble de la Commune de Saint-Pathus. Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Description du lot : Assurance "protection juridique et fonctionnelle" Code CPV principal : 66516500-5 Lieu d'exécution du lot : L'ensemble des élus et du personnel de la Commune de Saint-Pathus. Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : Assurance Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non.