Marchés publics

S.I.C.S.M

AVIS D'APPEL PUBLIC POUR REFERENCEMENT D'ENTREPRISES

Maître d'ouvrage :
Syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (S.I.C.S.M.)
Avenue des écoles 97215 Rivière-Salée
Tel : 05 96 68 10 34 - Fax : 05 96 68 21 58

Représentant du pouvoir adjudicateur : Gilbert EUSTACHE
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure adoptée prévue par l'article 28 du Code des Marchés Publics 2006 pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT, le Président du S.I.C.S.M. invite les entreprises intéressées par les domaines d'intervention suivants à présenter un dosser de candidature. Les candidatures agréées seront systématiquement consultées à chaque survenance d'un besoin pour présentation de leur meilleure offre.
Un relevé par type de prestations sera conservé par le service marché, ainsi qu'un dossier de candidature complet et mis à jour par le candidat semestriellement.

Domaines d'intervention :
Le S.I.C.S.M, étant une institution publique, elle est amenée à entreprendre ou participer à des actions de marketing territorial : marketing d'étude, marketing stratégique et marketing d'opération. Pour ce faire il lui est nécessaire de faire appel aux corps de métiers suivants :
- AGENCE D'EVENEMENTIELS
- AGENCES EN COMMUNICATION
- PUBLICITAIRES
- AGENCES EN COMMUNICATION D'ENTREPRISES
- AGENCE DE COMMUNICATION PAR L'OBJET
- CABINET D'ETUDES (MERCATIQUE & STATISTIQUE)
- LOGISTICIENS (TRANSITAIRES / LIVREURS / AUTRES)
- ENTREPRISES D'ECLAIRAGE FESTIFS
- EDITEUR DE BANQUES DE DONNEES
- CORRESPONDANTS PRESSE
- SPECIALISTES EN RELATIONS PUBLIQUES LOCALES / NATIONALES & INTERNATIONALES
- HOTELIERS
- SPECIALISTES D'OFFRES TOURISTIQUES (RANDONNEES / BATEAU / AUTRES)
- IMPRIMEURS DE SIGNALETIQUES
- RESTAURATEURS et/ou TRAITEURS
- CONFISEURS
- SONORISATION
- LOUEURS DE MATERIEL AUDIO-VISUEL
- DECORATEURS (AMEUBLEMENT D'APPOINT / FLORISTIQUE & AUTRES)
- ANIMATION ARTISTIQUE / ARTISTES et/ou AGENTS ARTISTIQUES / PRODUCTEURS DE SPECTACLES
- ENTREPRISE d'Artisanat LOCAL
- PHOTOGRAPHES / TRAVAUX DE PHOTOGRAPHIE
- DEVELOPPEURS LOGICIEL SOUS ACCESS
- DEVELOPPEURS ET CREATEURS D'INTERFACES 3D
- TRANSPORTEURS DE PERSONNES (TERRESTRE / MER / AIR)
- TRADUCTEURS
- ANIMATEURS / MODERATEURS
- IMPRIMEURS / REPROGRAPHES
- OBJETS PUBLICITAIRES
- TRAVAUX DE MAQUETTISME
- TRAVAUX DE GRAPHISME

Durée et délai d'exécution : Les opérateurs économiques seront référencés pour une durée illimitée à compter de l'année 2010, à condition de fournir tous les 6 mois les attestations de satisfaction aux obligations fiscales et sociales, attestations d'assurance à jour, et DC6.
Toutefois, il pourra être mis fin au référencement d'un opérateur économique par écrit motivé ; notamment en cas de non respect des critères et règles de qualification, ou en cas de prestation insatisfaisante.
Tout opérateur économique peut à tout moment demander à être référencé. Il est alors informé de la décision à son sujet dans un délai de quatre mois maximum à compter du dépôt de sa demande.
En cas de rejet de la demande de l'opérateur économique, il est informé des motifs de la décision.

Pièces à fournir à l'appui des candidatures : justificatifs prévus à l'article 45 du CMP et à l'arrêté du 28/OB/06 :
- lettre de candidature (DC4)
- DC5
- Capacités financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant le chiffre global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du référencement, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans faisant montre de l'importance d'une balance de trésorerie excédentaire
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles
Capacités professionnelles et techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derrières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les coordonnées du destinataire doivent être précisées pour être vérifiables.
- indication des titres d'études et/ou années d'expérience professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'objet du référencement
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que l'objet du référencement

Critères de sélection des candidatures : capacité financière, capacité professionnelle, capacité technique.

Renseignements complémentaires : auprès du Service Communication et du Service Marchés Publics du SICSM

Date limite de remise des dossiers de candidatures : au siège du S.I.C.S.M. le 25/02/2010 à 12h00.

Au-delà de cette date, tout opérateur pourra présenter un dossier de demande de référencement.

Date d'envoi du présent avis : le 02/02/2010.

F2008985