Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Pour la passation d'un marché à procédure Ouverte
Articles 33, 57 à 59 du CMP

SECTION 1 POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT :
Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité, à l'attention de M le Président du Conseil Territorial - B.P. 374, Marigot - GP-97150 Saint-Martin - Tel : 0590875004

1.2) ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES
Collectivité de Saint-Martin, Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie - BP 374 Marigot, à l'attention de Mme BOUILLE Anne-Marie Tél.: 05 90 87 36 58 / email : Anne-Marie.Bouille@corn-saint-martin.fr

LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES
Cellule Achats & Marchés Publics - 10 rue Félix Eboué - Marigot - à l'attention de Mme BIQUE Carole. Tél. : 0590 511387 Fax. : 05 90 87 03 93/email. : carole.bique@com-saint-martin.fr.

LES OFFRES OU DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES
Cellule Achats & Marchés Publics - 10 rue Félix Eboué - Marigot - à l'attention de Mr Le Président de la Collectivité - 97150 Saint-Martin -Tél.: 0590 87 50 0 4

I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALES
Collectivité territoriale
Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie SECTION

II : OBJET DU MARCHE

II11.1) INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Prestations de nettoyage des WC Publics de la Collectivité de Saint-Martin

II.2) LIEU D'EXECUTION
Lieu d'exécution : Collectivité de Saint-Martin - Code NUTS FR9

II.3) CLASSIFICATION CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90900000

II.4) Caractéristiques principales Forme du marché :
Le marché est passé avec formalité préalable en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché sera conclu avec un prestataire unique

CLAUSES D'INSERTION
Les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché public, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

II. 5) Variantes :
Les candidats doivent répondre à la solution de base Les variantes sont autorisées.

II.6) ALLOTISSEMENTS : NON

II.7) DUREE :
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois : à partir de la date de notification du marché

SECTION III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELTIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnements et garantie exigés :
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielle de financement et paiement et /ou références aux textes qui les réglementent
Financement par le budget de la Collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au Code des Marchés Publics et au décret n° 2008 du 19/12/2008 par virement administratif
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupe. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières : NON

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces cotraitants (imprimé Cerfa DC4)
2 - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC5) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité économique et financière. Référence financière. Référence professionnelle et capacité technique.

III.2.3) Capacité économique et financière
Le DC5 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières exercices.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Capacité professionnelles et technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements relatifs aux moyens humains du candidat : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement. Les renseignements relatifs aux moyens matériels du candidat indiquant l'outillage, le matériels et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Les références du candidat en matière de prestations similaires à celles objet du marché. Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

SECTION IV : PROCEDURE

IV. 1) TYPE DE PROCEDURE : Procédure Ouverte
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
- Prix des prestations 70 %
- Valeur technique (mémoire détaillant le matériels et les moyens humains) 30 %

Une enchère électronique sera effectuée : NON

IV.3) CONDITONS DE DELAI
Date limite de réception des offres : MERCREDI 10 MARS 2010 à 12 HEURES
Délai de validité des offres : 120 jours

IV.4) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES OU DES OFFRES

Transmission par voie postale ou remise en main propre. L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Collectivité de Saint-Martin - Cellule Achats et Marchés Publics - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 SAINT-MARTIN - et la mention suivante : " MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES WC PUBLICS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN L'enveloppe contient :
Les justifications à produire prévues à l'article 45 du CMP, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 du Règlement de la Consultation. Le projet de marché demandé à l'article 3 du règlement de consultation

SECTION V : RENSEIGNEMENT D'ORDRE ADMINISTRATIF

V.1) Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : 10/WC/01
V.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : NON
V.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou des documents descriptif : Documents payants : NON
V.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s)s dans l'offre ou la demande de participation Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE
VI.1) Renseignements complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique
Retrait et Remise des offres : Au Cellule Achats & Marchés Publics - (du Lundi au vendredi de 8h30 à 15 heures). Le pli sera adressé obligatoirement soit par lettre recommandée accusé de réception ou déposés contre récépissé, et portera la mention : " N° et OBJET du MARCHE ".
Il s'agit d'un marché périodique ; NON

VI.2) Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin - Marigot - GP-97150 Saint-Martin - Tél. : 0590 87 50 49
Organe chargé des procédures de médiation
CCRACL de Bordeaux
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction en recours : Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration Recours en excès de pouvoir : peut être introduit pour les mêmes délais.

VI.3) Date d'envoi du présent avis : LUNDI 18 JANVIER 2010