Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
16 208
Annonces d’autres sources
423 412
Annonces du JOUE
139 658
Annonces du BOAMP
238 605
Conseil Général de la Guadeloupe
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :28/04/2010 (Il y a 16 ans)
Date limite de réponses : -
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général de la Guadeloupe - Jacques GILLOT - Président du Conseil Général
Point de contact : Direction des Marchés Publics à l'attention de Mme Jocelyne BERRY
Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE
97100 BASSE-TERRE
France
Tel : 05 90 80 62 45
Fax 05 90 80 62 31
E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
URL : Profil acheteur : http://marches.cg971.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Collectivité territoriale
II/ OBJET DU MARCHE :
TRAVAUX D ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU SUD DE LA BASSE-TERRE
ANNEE 2010
Montant minimum annuel : 200 000 euros HT
Montant maximum annuel : 800 000 euros HT
ANNEE 2011 2012 2013
Montant minimum annuel : 500 000 euros HT
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT
Marché à bons de commande
Marche de travaux d'exécution
Lieu d'exécution ou de livraison
Le Sud Basse-Terre de la Guadeloupe
L'avis implique
Un marché public
CARACTERISTIQUE PRINCIPALES :
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Intitulé attribué au marché :
TRAVAUX D'ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU SUD DE LA BASSE TERRE
Classification CPV :
Objet principal : 45233140
Code NUTS :
FR910
Variantes : Pas de variante
Quantité ou étendue globale :
- Travaux de déblais de remblais de démolition,
- Fourniture transport et mise en œuvre de tut, de pouzzolane ciment,
- Fourniture et pose de bordure,
- Confection de regard tête de buse
- Fourniture transport et mise en œuvre de béton,
- Fourniture et pose de canalisation en PVC,
- Confection de muret,
- Location de matériel de Travaux Publics,
Description des options : Oui
2011 - 2012 - 2013
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Durée du marché : 12 mois
III.1/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités de financement :
- Mandat administratif,
- Délais de paiements : 30 jours à partir du 1er JUILLET 2010.
- Forme du prix : UNITAIRE
- Type de Prix : REVISABLE.
- Avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP
Forme juridique souhaitée :
Opérateur Economique unique ou groupement d'Opérateurs Economiques
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français
Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
III.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Critères de sélection des candidatures :
Candidature recevable au regard des dispositions légales et règlementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - référence requises :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art 43 du CMP.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant b chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
- preuve de la capacité professionnelle,
- références en travaux similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.
Marché est non réservé
IV.1/ PROCEDURES :
Type de procédure : Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse apprécie en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
45% : Le prix des prestations
30% : Délai d'intervention d'urgence et délai maximum
25% : La valeur technique du mémoire
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Référence du marché : 2010/015/22
Aucune publication antérieure concernant le même marché
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 14/06/2010 à 12 H 00
Documents non payants
CONDITION DE DELAI :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14/06/2010 à 13 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Modalités d'ouverture des offres en date du :
22/06/2010 à 16 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre, le cas échéant :
- Membres de la commission d'appel d'offres,
- Personnalités compétentes,
Lieu, le cas échéant : Les bureaux ou Conseil Général
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
VI.3/ AUTRES INFORMATIONS :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou
http://marches.cg971.fr
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA – de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatifs à la DEMATERIALISATOIN DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHE PUBLICS, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
TOUTEFOIS, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
14 h 30 à 16 h 00
Mercredi et vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30
CONDITIONS D'ENVOI ET REMISE DES OFFRES :
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :
APPEL D'OFFRES POUR :
TRAVAUX D'ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU SUD DE LA BASSE-TERRE
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement
Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction ou Service Central des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de dépôt des plis sont :
Lundi, Mardi, Jeudi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 00.
Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
DUREE DU MARCHE :
Date prévisionnelle de commencement des prestations :
1er Juillet 2010
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2010 pour la première année.
A défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
- Monnaie utilisée pour les transactions : Euros
- Accord cadre européen - Marché à bons de commande national.
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse - terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France
Tel : 0590814538
Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France
Tel : 0590814538 - Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT :
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Mr ANTOINE Michel
Conseil général de la Guadeloupe
Tel : 0590806204
Fax : 0590809134
Email : michel.antoine@cg971.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées.
Conseil Général de la Guadeloupe
Contact :
Direction des Marchés Publics
A l'attention de : Mme Jocelyne BERRY
Basse-Terre
Guadeloupe
Tel : 0590806245
Fax : 0590806231
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Conseil Général de la Guadeloupe
Contact :
Direction du Service Central des Marches Publics
A l'attention de Mme Patricia GALBAS
Tel : 0590806210
Fax : 0590806222
Email : patricia.galbas@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
JEUDI 22 AVRIL 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Jacques GILLOT
F1006694
1/ IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Général de la Guadeloupe - Jacques GILLOT - Président du Conseil Général
Point de contact : Direction des Marchés Publics à l'attention de Mme Jocelyne BERRY
Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE
97100 BASSE-TERRE
France
Tel : 05 90 80 62 45
Fax 05 90 80 62 31
E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
URL : Profil acheteur : http://marches.cg971.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Collectivité territoriale
II/ OBJET DU MARCHE :
TRAVAUX D ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU SUD DE LA BASSE-TERRE
ANNEE 2010
Montant minimum annuel : 200 000 euros HT
Montant maximum annuel : 800 000 euros HT
ANNEE 2011 2012 2013
Montant minimum annuel : 500 000 euros HT
Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT
Marché à bons de commande
Marche de travaux d'exécution
Lieu d'exécution ou de livraison
Le Sud Basse-Terre de la Guadeloupe
L'avis implique
Un marché public
CARACTERISTIQUE PRINCIPALES :
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Intitulé attribué au marché :
TRAVAUX D'ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU SUD DE LA BASSE TERRE
Classification CPV :
Objet principal : 45233140
Code NUTS :
FR910
Variantes : Pas de variante
Quantité ou étendue globale :
- Travaux de déblais de remblais de démolition,
- Fourniture transport et mise en œuvre de tut, de pouzzolane ciment,
- Fourniture et pose de bordure,
- Confection de regard tête de buse
- Fourniture transport et mise en œuvre de béton,
- Fourniture et pose de canalisation en PVC,
- Confection de muret,
- Location de matériel de Travaux Publics,
Description des options : Oui
2011 - 2012 - 2013
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Durée du marché : 12 mois
III.1/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités de financement :
- Mandat administratif,
- Délais de paiements : 30 jours à partir du 1er JUILLET 2010.
- Forme du prix : UNITAIRE
- Type de Prix : REVISABLE.
- Avance forfaitaire prévue aux articles 87 et 88 du CMP
Forme juridique souhaitée :
Opérateur Economique unique ou groupement d'Opérateurs Economiques
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français
Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
III.2/ CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Critères de sélection des candidatures :
Candidature recevable au regard des dispositions légales et règlementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Situation juridique - référence requises :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art 43 du CMP.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant b chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
- preuve de la capacité professionnelle,
- références en travaux similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.
Marché est non réservé
IV.1/ PROCEDURES :
Type de procédure : Ouverte
IV.2/ CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse apprécie en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
45% : Le prix des prestations
30% : Délai d'intervention d'urgence et délai maximum
25% : La valeur technique du mémoire
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
IV.3/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Référence du marché : 2010/015/22
Aucune publication antérieure concernant le même marché
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 14/06/2010 à 12 H 00
Documents non payants
CONDITION DE DELAI :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14/06/2010 à 13 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Modalités d'ouverture des offres en date du :
22/06/2010 à 16 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture de l'offre, le cas échéant :
- Membres de la commission d'appel d'offres,
- Personnalités compétentes,
Lieu, le cas échéant : Les bureaux ou Conseil Général
VI.2/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires.
VI.3/ AUTRES INFORMATIONS :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou
http://marches.cg971.fr
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA – de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatifs à la DEMATERIALISATOIN DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHE PUBLICS, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
TOUTEFOIS, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse mail valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectifications de délais).
Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
14 h 30 à 16 h 00
Mercredi et vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30
CONDITIONS D'ENVOI ET REMISE DES OFFRES :
Les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique.
Langue devant être impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur offre. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie papier :
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre.
L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions :
APPEL D'OFFRES POUR :
TRAVAUX D'ACCOTEMENTS ET DIVERS SUR CHAUSSEES ET DEPENDANCES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU SUD DE LA BASSE-TERRE
A N'OUVRIR QU'EN SEANCE
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement
Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction ou Service Central des Marchés Publics
Desmarais
97100 Basse-Terre
Les heures de dépôt des plis sont :
Lundi, Mardi, Jeudi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 00.
Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30
et parvenir à destination avant la date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
DUREE DU MARCHE :
Date prévisionnelle de commencement des prestations :
1er Juillet 2010
Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2010 pour la première année.
A défaut de dénonciation par l'un ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au moins 3 mois avant l'échéance, le marché pourra se renouveler par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
- Monnaie utilisée pour les transactions : Euros
- Accord cadre européen - Marché à bons de commande national.
VI.4/ PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse - terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France
Tel : 0590814538
Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre
France
Tel : 0590814538 - Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT :
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Mr ANTOINE Michel
Conseil général de la Guadeloupe
Tel : 0590806204
Fax : 0590809134
Email : michel.antoine@cg971.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées.
Conseil Général de la Guadeloupe
Contact :
Direction des Marchés Publics
A l'attention de : Mme Jocelyne BERRY
Basse-Terre
Guadeloupe
Tel : 0590806245
Fax : 0590806231
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Conseil Général de la Guadeloupe
Contact :
Direction du Service Central des Marches Publics
A l'attention de Mme Patricia GALBAS
Tel : 0590806210
Fax : 0590806222
Email : patricia.galbas@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
JEUDI 22 AVRIL 2010
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Jacques GILLOT
F1006694