Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE Acm Habitat Oph Montpellier Méditerranée Métropole MARCHÉ DE TRAVAUX Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, M. Alain BRAUN - Directeur Général, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590, 34074 Montpellier - Cedex 3, Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr , web : http://www.acmhabitat.fr , SIRET 35180897700034 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif; L'avis implique l'établissement d'un [Accord-Cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre). Durée : N.C. Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : PETITS TRAVAUX D'ENTRETIEN DE PLOMBERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT - 9 LOTS Référence acheteur : 2024-0044 Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FRJ13 Description : La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Pour les lots 1 à 8, elle donnera lieu à 8 accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum (750 000 euro(s) HT par période et par lot) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Pour le lot 9, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Le montant minimum correspond au montant du poste 1. Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150 000 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée globale de 34 mois (10 mois fermes) à compter du 1er janvier 2025 (lots 1 à 8) et à compter du 1er avril 2025 pour le lot 9. Il s'agit de travaux de vérification d'installation, remise en état d'équipements sanitaires, sous évier, lavabo, désembouage, détartrage . . . Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45330000 - Travaux de plomberie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme de la procédure : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : cf. article 3 du RC (hors lots 3, 8 et 9) Valeur estimé hors TVA : 2 690 000,00 euros Lot N° 1 - Lot n°1 Agence Beaux Arts Centre-Ville - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 31 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 2 - Lot n°2 Agence Bagatelle - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 32 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 3 - Lot n°3 Agence Coeur d'agglomération - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 41 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 4 - Lot n°4 Agence Las Rébès - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 55 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 5 - Lot n°5 Agence Lemasson - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 43 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 6 - Lot n°6 Agence Lez - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 34 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 7 - Lot n°7 Agence Mosson - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 33 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 8 - Lot n°8 Agence A.V.E.C - CPV 45330000 Petits travaux d'entretien des 3 résidences de l'agence Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Lot N° 9 - Lot n°9 ASTREINTE PLOMERIE - CPV 45330000 Poste 1 Prestations régulières (astreinte) (minimum)/Poste 2 Prestations supplémentaires commandées sur bons de commande Minimum : poste 1/Maximum : minimum + 150 000 euro(s) HT Durée du marché : 34 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR TOUS LES LOTS Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) ou [DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume) ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) ou DUME ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, lots 1 à 8, une liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et pour le lot 9, la présentation d'une liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Marché réservé : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique 40% Prix Remise des offres : 21 novembre 2024 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28 novembre 2024 à 09h30 Lieu : MONTPELLIER Renseignements complémentaires La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial (lot 9). Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE, 407 avenue du Prof. E.Antonelli, 34074 Montpellier, Tél : 04 99 52 75 00, mèl : service_marches@acmhabitat.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063 MONTPELLIER - cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES , Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv .fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Envoi à la publication le : 14/10/24 Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/10/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr