Marchés publics

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint Gilles 30800 Saint-Gilles Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : 24014 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Contact : ARNAL Mélanie email : melanie.arnal@saint-gilles.fr Tél : +33 4.34.39.58.37 Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : conditions détaillées au règlement de la consultation. Technique d'achat : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) Date et heure limites de réception des plis : 15 Novembre 2024 à 12:00 Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) Intitulé du marché : Travaux d'entretien de la voirie communale et petits aménagements Description succincte du marché : Le présent accord-cadre concerne les travaux de réfection de voirie (entretien, consolidation, mise en sécurité etc.) et de réalisation de petits aménagements neufs sur l'ensemble de la ville. L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT et avec un montant maximum de 500 000 euros HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Les prix sont révisés annuellement, à la hausse comme à la baisse, à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire. Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis : 14 Octobre 2024