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Direction du commissariat d'outre-mer de Antilles
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :09/06/2010 (Il y a 16 ans)
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MAPA pour l'acquisition de véhicules en Martinique au profit de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'informations de la défense (DIRISI) et de la cellule de maintenance des matériels terrestres aux Antilles (CMMT)
1. ADMINISTRATION CONCERNEE :
Ministère de la Défense
Direction du commissariat d'outre-mer de Antilles
Morne Desaix - BP 612
97261 Fort-de-France
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel, Pierre MAGNARD
2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
Lot 1 : véhicules utilitaires pour le CMMT
Lot 2 : véhicules utilitaires pour le DIRISI
Code CPV : 34115200-8 : Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes.
3. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS :
- déclaration du candidat (imprimé DC6) certifiant le respecte des obligations des articles D. 8222-5 ou D. 822-7 du code du travail
- attestation certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales
4. CRITERES DE SELECTION :
- prix : 60 points
- valeur technique : 40 points
5. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
L'offre doit parvenir à la DICOM au plus tard le mardi 29 juin 2010 à 12 heures.
6. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France, Croix de Bellevue, rue Bâtonnier Hector André, 97200 Fort de France.
- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges - 21, rue Miollis, 75015 Paris - tel : 01 44 42 63 43
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DICOM/A/DSL/BAP - Tel : 05963995668
7. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04 JUIN 2010
F2010831
MAPA pour l'acquisition de véhicules en Martinique au profit de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'informations de la défense (DIRISI) et de la cellule de maintenance des matériels terrestres aux Antilles (CMMT)
1. ADMINISTRATION CONCERNEE :
Ministère de la Défense
Direction du commissariat d'outre-mer de Antilles
Morne Desaix - BP 612
97261 Fort-de-France
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel, Pierre MAGNARD
2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
Lot 1 : véhicules utilitaires pour le CMMT
Lot 2 : véhicules utilitaires pour le DIRISI
Code CPV : 34115200-8 : Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes.
3. JUSTIFICATIONS EXIGEES DES CANDIDATS :
- déclaration du candidat (imprimé DC6) certifiant le respecte des obligations des articles D. 8222-5 ou D. 822-7 du code du travail
- attestation certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales
4. CRITERES DE SELECTION :
- prix : 60 points
- valeur technique : 40 points
5. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
L'offre doit parvenir à la DICOM au plus tard le mardi 29 juin 2010 à 12 heures.
6. VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France, Croix de Bellevue, rue Bâtonnier Hector André, 97200 Fort de France.
- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges - 21, rue Miollis, 75015 Paris - tel : 01 44 42 63 43
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DICOM/A/DSL/BAP - Tel : 05963995668
7. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 04 JUIN 2010
F2010831