Marchés publics

Département(s) de publication : 37 Annonce No : 24-108456 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Ballan Miré Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21370018000010 Ville : Ballan-mire Code postal : 37510 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mairie de ballan miré Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : KBIS DC1 DC2 Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-11T17:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ASSURANCE « PREVOYANCE » ADHESION FACULTATIVE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BALLAN-MIRE Code CPV - Descripteur principal : 66512000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La Ville de Ballan-Miré procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance « Prévoyance » pour l'ensemble des agents de la Collectivité Adhérente, en activité de service et appartenant à l'une des catégories de personnel suivantes : ‐ les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ‐ les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public affiliés au régime général de la Sécurité sociale et à l'IRCANTEC, ‐ les agents de droit privé affiliés au régime général de la Sécurité sociale, ‐ les agents accueillis en détachement par la Collectivité. L'adhésion des agents sera facultative. Lieu principal d'exécution du marché : Ballan miré Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Voir règlement de consultation qui fixe les termes de la présente consultation