Marchés publics
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Annonces du BOAMP
241 934
Conseil Régional de Martinique
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :02/09/2010 (Il y a 16 ans)
Date limite de réponses : -
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Identification du pouvoir adjudicateur
Conseil Régional de Martinique, M. le président du Conseil régional de Martinique, Service Routier Régional - Rue Gaston Defferre, Cluny - 97200 Fort-de-France - Tel. : 0596 59-63-00 - Télécopieur : 0596-72-68-10
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité(s) Principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Publications antérieures
- L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? : Oui
Si OUI références de publication
Parution n°2010/S 42-061801 Annonce n°2010/S 42-061801
Date 02/03/2010 Parution n° BOAMP B n°42 Annonce 319 Date 02/03/2010
- A-t'il fait l'objet d'une publication rectificative ? Non
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation de prestations de reprographie.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les prestations de reprographie concernent essentiellement :
- l'exécution de prestations de diazocopie : tirage de plans, réalisation de contre-calques, de contre-tirages, de contre-clichés, tirages sur papiers spéciaux ;
- la reproduction de dossiers administratifs et techniques ;
- la réalisation de photocopies de textes, cartes et plans ;
- l'exécution de travaux de reproduction photographiques ;
- l'acquisition des fournitures nécessaires à la composition des dossiers,
- la présentation et la mise en forme des dossiers à partir des modèles de dossiers proposés par le pouvoir adjudicateur.
Ces documents sont les éléments constitutifs des différents dossiers d'études, de consultation des entreprises, de passation de marchés correspondant aux diverses opérations des secteurs suivants :
Fonds d'Investissement Routier et de Transport (FIRT), Lycées, Administration Générale...
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établi sur la base d'un montant annuel de :
Minimum : 50 000 euros HT / Maximum : 200 000 euros HT
NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/10/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Classification CPV 79520000-5 "Services de reprographie"
Référence d'identification du marché qui figure dans l'avis d'appel public à la concurrence : "REPRO-10-14"
Type de marché Services
Catégorie de service n°15
Lieu d'exécution ou de livraison : Le lieu de livraison des prestations sera celui indiqué sur le bon de commande, soit :
- Lieu n°1 : "Service Routier Régional" pour les commandes concernant le FIRT : Site de la DDE - Pointe de Jaham - Bâtiment M - 97233 Schoelcher.
- Lieu n°2 : "Services Techniques" pour toutes les autres commandes : Hôtel de Région - Villa n°1 - Plateau Roy - Cluny - 97200 Fort-de-France.
Code NUTS FR 920 MARTINIQUE
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5.
La valeur technique sera appréciée sur la base des informations fournies dans le mémoire justificatif réclamé à l'article 3.1-2-D du règlement de consultation.
- le prix des prestations : coefficient 4,5
Une enchère électronique a été utilisée : Non
Valeur totale finale du ou des marché(s) TTC : 81 703,76 euros - Taux de TVA : 8,50%
Intitulé et numéro de marché :
Réalisation de prestations de reprographie.
Marché n°10 SMT 001
Date d'attribution du Marché : 21 juillet 2010
Nom du titulaire / Organisme : MADIA-PLANS SERVICES Sarl
Adresse : 6, rue des Poiriers - Sainte Catherine
Code Postal : 97233
Ville : Schoelcher
Téléphone : 05 96 72 87 88
Télécopieur : 05 96 72 87 92
Courriel : madiaplans@wanadoo.fr
Nombre d'offres reçues : 2
Montant final du marché ou des lots attribué(s) (TTC) : 81 703,76 euros Taux de TVA : 8,50%
Le marché est-il susceptible d'être sous-traité ? Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financés par les fonds européens : Non
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 97262 Fort-de-France Cedex - Tel. : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex - Tel. : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 27 août 2010
FB3116
Identification du pouvoir adjudicateur
Conseil Régional de Martinique, M. le président du Conseil régional de Martinique, Service Routier Régional - Rue Gaston Defferre, Cluny - 97200 Fort-de-France - Tel. : 0596 59-63-00 - Télécopieur : 0596-72-68-10
Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics"
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité(s) Principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Publications antérieures
- L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? : Oui
Si OUI références de publication
Parution n°2010/S 42-061801 Annonce n°2010/S 42-061801
Date 02/03/2010 Parution n° BOAMP B n°42 Annonce 319 Date 02/03/2010
- A-t'il fait l'objet d'une publication rectificative ? Non
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Réalisation de prestations de reprographie.
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Les prestations de reprographie concernent essentiellement :
- l'exécution de prestations de diazocopie : tirage de plans, réalisation de contre-calques, de contre-tirages, de contre-clichés, tirages sur papiers spéciaux ;
- la reproduction de dossiers administratifs et techniques ;
- la réalisation de photocopies de textes, cartes et plans ;
- l'exécution de travaux de reproduction photographiques ;
- l'acquisition des fournitures nécessaires à la composition des dossiers,
- la présentation et la mise en forme des dossiers à partir des modèles de dossiers proposés par le pouvoir adjudicateur.
Ces documents sont les éléments constitutifs des différents dossiers d'études, de consultation des entreprises, de passation de marchés correspondant aux diverses opérations des secteurs suivants :
Fonds d'Investissement Routier et de Transport (FIRT), Lycées, Administration Générale...
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établi sur la base d'un montant annuel de :
Minimum : 50 000 euros HT / Maximum : 200 000 euros HT
NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/10/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Classification CPV 79520000-5 "Services de reprographie"
Référence d'identification du marché qui figure dans l'avis d'appel public à la concurrence : "REPRO-10-14"
Type de marché Services
Catégorie de service n°15
Lieu d'exécution ou de livraison : Le lieu de livraison des prestations sera celui indiqué sur le bon de commande, soit :
- Lieu n°1 : "Service Routier Régional" pour les commandes concernant le FIRT : Site de la DDE - Pointe de Jaham - Bâtiment M - 97233 Schoelcher.
- Lieu n°2 : "Services Techniques" pour toutes les autres commandes : Hôtel de Région - Villa n°1 - Plateau Roy - Cluny - 97200 Fort-de-France.
Code NUTS FR 920 MARTINIQUE
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5.
La valeur technique sera appréciée sur la base des informations fournies dans le mémoire justificatif réclamé à l'article 3.1-2-D du règlement de consultation.
- le prix des prestations : coefficient 4,5
Une enchère électronique a été utilisée : Non
Valeur totale finale du ou des marché(s) TTC : 81 703,76 euros - Taux de TVA : 8,50%
Intitulé et numéro de marché :
Réalisation de prestations de reprographie.
Marché n°10 SMT 001
Date d'attribution du Marché : 21 juillet 2010
Nom du titulaire / Organisme : MADIA-PLANS SERVICES Sarl
Adresse : 6, rue des Poiriers - Sainte Catherine
Code Postal : 97233
Ville : Schoelcher
Téléphone : 05 96 72 87 88
Télécopieur : 05 96 72 87 92
Courriel : madiaplans@wanadoo.fr
Nombre d'offres reçues : 2
Montant final du marché ou des lots attribué(s) (TTC) : 81 703,76 euros Taux de TVA : 8,50%
Le marché est-il susceptible d'être sous-traité ? Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financés par les fonds européens : Non
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 97262 Fort-de-France Cedex - Tel. : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex - Tel. : 0596-71-66-67 Fax : 0596-63-10-08
Date d'envoi du présent avis à la publication : Vendredi 27 août 2010
FB3116