Marchés publics

Département(s) de publication : 16 Annonce No : 24-120972 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Charente Adresse : 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME Coordonnées : Téléphone : 0516095000 Fax : 0516095186 Courriel : marchespublics@lacharente.fr Adresse internet : http://www.lacharente.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.lacharente.fr Section 3 - Description du marché Transport des conseillers départementaux juniors pour les regroupements en séances Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent accord-cadre a pour objet le transport avec chauffeurs, par minibus ou voitures, des Conseillers départementaux juniors, depuis leurs établissements jusqu'au lieu de la réunion le matin, avec retour en fin d'après-midi (3 séances plénières et 5 réunions par commission territoriale soit 20 réunions au total entre janvier 2025 et juin 2026). Des visites ou séjours de cohésion pourront également être organisés. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 60 000 euros HT sur la durée du contrat (18 mois) Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme imposée Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique de l'offre 30% Prix 10% Performances en matière de protection de l'environnement Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-18T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S0507 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr Code NUTS : FRI31 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/11/2024 à 17:00 Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Oui Les candidats ont la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement électroniquement via le profil acheteur. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Stéphane QUELARDAdresse : PRESS / DJCP / Service Commande Publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 ANGOULEME Coordonnées : Téléphone : 0516096918 Fax : 0516095186 Adresse internet : http://marchespublics.lacharente.fr