Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marchés publics de fournitures courantes et de services
AOO Passé en application des articles 33 57 à 59 et 77 du CMP
(Décret n°2006-975 du 1er août 2008)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du François, placée Charles de Gaulle B.P. 33, à l'attention de M. le maire, MQ-97240 Le François. Tel. : 05 96 54 30 02. Fax : 05 96 54 14 77
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RISK'OMNIUM SA, Le Sauze de Villeneuve - 9 chemin des Sauzes,
Contact : M. Dreno Philippe. MQ-79410 Cherveux.
Tel. : 05 49 32 21 80.
E-mail : riskomnium@wanadoo.fr.
Fax : 05 49 32 21 81
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ville du FRANCOIS, direction Adjointe des Affaires Economiques et Financières chargée de la Commande Publique - service MPFI Annexe mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles de Gaulle B.p. 33, Contact : Mlle RESIDANT, MQ-97240 Le François, Tel. 059 6 54 8 1 70. E-mail : sresidant@ville-francois.fr. Fax 059 6 54 6 4 45.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DU FRANCOIS, direction Adjointe des Affaires Economiques et Financières chargée de la Commande Publique - service MPFI Annexe mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles de Gaulle B.P. 33, Contact : Mlle RESIDENT, MQ Le François. Tel. : 059 6 54 8 1 70. E-mail : sresidant@villefrancois.fr. Fax : 059 6 54 64 45 12)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE (s) PRINCIPALE (S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Prestations de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : n°6a.
Lieu principal de prestation : place Charles de Gaule B.P. 33, 97240 Le François.
Code NUTS FR92.
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Multirisque Dommages aux biens
Lot 2 : Flotte automobile
Lot 3 : Responsabilité civile et individuelle accidents
Lot 4 : Risques statutaires
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marché s publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : la personne publique prévoit, le cas échéant, des options de franchise auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux options de franchise n'est pas obligatoire.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

II.3.) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
A compter du : 1er janvier 2011. Jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
INTITULE : Assurance Dommages aux biens
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Dommage aux biens
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :665 15000, 665 10000.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°2
INTITULE : Assurance Flotte automobile
1) DESCRITION SUCCINCTE :
Assurance Flotte automobile
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°3
INTITULE : Assurance Responsabilité civile générale et Assurance Individuelle accidents
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Responsabilité civile générale et Assurance Individuelle accidents.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUNE POUR LES MARCHES PUBLICS) :66546700, 66512000, 66510000.
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMNT :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°4
INTITULE : Assurance Risques statutaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Risques statutaires
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512000, 66510000.
4) INDIDATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III : RENSEIGNEMENT D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance de 5% est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Commune : 100%
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu
- soit avec un entrepreneur unique ;
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des co-traitants.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Se reporter aux conditions particulières du marché.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat présentera des références professionnelles dans le domaine d'activité correspondant à l'objet du marché. Il ne présentera pas plus de six (06) références explicitées sur les trois (03) dernières années.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé pour ce type de fourniture sur les trois (03) dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera le matériel et les services susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations.
III.2.4) Marché réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITERE D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse a appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 14 points.
2. prix des prestations. Pondération : 6 points.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FCS 10 DSAJ017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 octobre 2010 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 octobre 2010 - 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
A- retrait
En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via l'adresse suivante : https:\www.marches-securises.fr/
Identifiant du marché : Le-François_972_20100908_01
Celui-ci peut être également retiré sur place sur support électronique (Cd-rom) dans les conditions décrites à l'article 4 du rc.
B- dépôt.
Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier conformément à l'article 6 du RC. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ identifiant du marché : Le-Francois_972_20100908_01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 septembre 2010.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France, immeuble Roy-Camille - Croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France Cedex. Tel. : 059 671 66 67. Fax : 059 6 63 1 0 08.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CORA de Paris), 29 rue Barber-De-Jouy. MQ-F-757 Paris Cedex.
Tel. : 44 42 63 43. Fax : 44 42 63 37.

VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France, immeuble Roy-Camille-Croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France Cedex. Tel. : 059 6 71 66 67. Fax : 059 6 63 10 08.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 10 septembre 2010.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
Maire et Conseiller Régional

Maurice ANTISTE

F2012349