Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-120873 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Société brl Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 55020066100019 Ville : Nimes cedex 5 Code postal : 30001 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Identifiant interne de la consultation : 13_24 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Direction de l'aménagement et du Patrimoine Adresse mail du contact : Admin.dap@brl.fr Numéro de téléphone du contact : +33 466875000 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Présentation de l'organigramme général en vigueur) -Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et la qualité du candidat (titulaire, cotraitant, sous-traitant) et le lieu d'exécution. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-12-19T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : 1. Prix des prestations : 30 points (pour les modalités relatives à la notation se reporter au règlement de la consultation(RC)) 2. Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif : 70 points (se reporter au RC pour le sous détail des notes) Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de préfiguration du projet des tranches 2 et 3 d'extension du Réseau Hydraulique Régional -Maillon Minervois - Aqua Domitia Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Recensement des besoins (en substitution d'usages existants à partir de ressources locales ou nouveaux besoins), tout en restant en adéquation avec la ressource en eau disponible, Disponibilité de la ressource en eau. Identification des infrastructures à prévoir selon des scénarios comportant les nouvelles nfrastructures à créer mais aussi les éventuels renforcements nécessaires sur les réseaux existant en amont. Identification des modes de financement possibles, énumération des contraintes réglementaires à signaler sur les fuseaux envisagés. Lieu principal d'exécution du marché : Herault Aude Durée du marché (en mois) : 18 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Forme juridique que doit revêtir un groupe soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Montage financier : Pour les modalités essentielles de financement et de paiement , se reporter au règlement de la consultation et au Cahier des clauses administratives particulières. Notification prévisionnelle : Fevrier 2025 Prix global et forfaitaire , non révisables Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Procédure de passation : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Procédure de d'exécution : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) :http://www.justice.gouv.fr/ Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal de Commerce de Montpellier 9 Rue de Tarragone 34070 MONTPELLIER Tél : 04.67.60.80.88 Adresse internet (U.R.L) :http://www.justice.gouv.fr/