Marchés publics

Département(s) de publication : 31 Annonce No : 24-121209 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 52080787600039 Ville : Toulouse Code postal : 31081 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1545737 Identifiant interne de la consultation : 24-181 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Tisseo Numéro de téléphone du contact : +33 562112622 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le formulaire de candidature au format Excel et pdf Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : Valeur technique : 10% Prix des prestations : 90% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Fourniture de solution aqueuse d'urée additivée de marque AdBlue Code CPV - Descripteur principal : 24951200 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution aqueuse d'urée additivée de marque AdBlue pour les autobus du réseau TISSEO AdBlue est le nom générique d'une solution composée de 32,5% d'Urée et de 67,5% d'eau déminéralisée. Ce réactif est injecté en post combustion avant le pot catalytique afin de transformer les oxydes d'azotes (Nox) en azote ( NO) et en eau (H2O). Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum de commande. L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 25/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an. Seuil maximum de commande est de 225 000 euro(s) HT sur la période initiale et 18 000 euro(s) H.T. sur chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre des transports urbains toulousains 31081 - TOULOUSE Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 261000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation et lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Toutes les informations relatives à la procédure sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée correspond au total des montants maximum sur la durée totale. Le prestataire doit être capable de pouvoir réaliser les prestations jusqu'à hauteur du volume maximum. Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. La sous pondération du critère valeur technique est précisée dans le règlement de la consultation. Les offres remises dans le cadre de cette consultation sont susceptibles d'être négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seraient alors admises à la phase de négociation