Marchés publics

Département(s) de publication : 43 Annonce No : 24-121294 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CC Loire Semène Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24430113100086 Ville : SEAUVE SUR SEMENE Code postal : 43140 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr Identifiant interne de la consultation : 2024CDG3-145 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : GIRODET Frédéric Adresse mail du contact : accueil@loire-semene.fr Numéro de téléphone du contact : +33 471756950 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'identification du candidat (DC1 - DC2), les renseignements concernant la situation juridique du candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique du candidat Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-18T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Loire Semène Critères d'attribution : Prix des prestations : 60% Valeur Technique : 40 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Programme triennal (2025-2027) d'entretien des espaces communautaires Loire Semène Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Le présent marché de travaux est un accord-cadre à bons de commande conclu conformément aux articles R2162-13 et Article R2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Ainsi, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de l'acheteur Durée du marché (en mois) : 36 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1 : Programme triennal d'entretien des chaussées Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'acheteur Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : Programme triennal d'entretien des accotements Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'acheteur Description succincte du marché/lot : Lot n°3 : Programme triennal d'entretien de la peinture routière Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Lieu d'exécution du lot : Territoire de l'acheteur Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le présent marché de travaux est divisé en 3 lots. Lot n°1 : Programme triennal d'entretien des chaussées Montant minimum de 7 000.00 euros TTC / An et montant maximum de 38 000.00 euros TTC / An Lot n°2 : Programme triennal d'entretien des accotements Montant minimum de 5 000.00 euros TTC / An et montant maximum de 26 000.00 euros TTC / An Lot n°3 : Programme triennal d'entretien de la peinture routière Montant minimum de 4 000.00 euros TTC / An et montant maximum de 18 000.00 euros TTC / An. Le marché est reconductible une fois. La période de reconduction sera d'un (1) an sous les mêmes conditions que la période initiale et fera l'objet d'une décision expresse du président ou de son représentant, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.