Marchés publics

FB0381

SAINT-MARTIN

APPEL D'OFFRES

MARCHE DE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

1. Identification du service demandeur
Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la collectivité, BP 374 - Marigot, à l'attention de M. le Président du Conseil Territorial, GP-97054 Saint-Martin Cedex, Tel. : 05 90 87 50 04.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les plis doivent être enlevés et déposés :
Collectivité de Saint-Martin, Service achats et marchés publics, Mme BIQUE Carole, 10 rue Félix éboué Marigot 97150 Saint-Martin,
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Pôle développement durable - Direction des routes, des constructions scolaires et bâtiments publics, Mr LENTZ Patrick, Galisbay, 97150 Saint-Martin, tel. : 05-90-87-50-53. Fax : 05-90-87-89-03, courriel : patrick.lentz@com-saint-martin.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Collectivité de Saint-Martin, Service achats et marchés publics, Mme BIQUE Carole, 10 rue Félix éboué Marigot 97150 Saint-Martin, tel. : 05-90-51-13-87. Fax : 05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.

2. Cadre de la consultation :
Passation d'un marché à procédure adaptée de travaux d'éclairage public conformément à l'article 28 du Code des marchés publics,

3. Objet
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Type de marché de travaux : exécution.
Code NUTS : FR9.

4. Caractéristiques principales l'opération
Travaux d'éclairage public, à réaliser sur les voies de la Collectivité Territoriale de SAINT MARTIN
Acceptation des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Nature et étendue des travaux :
Tranche ferme : environ 500 ponts lumineux
- Le front de mer
- Rue de Gaulle
- Rue St James
- Rue de la Poste
- Rue Low Town
- Rue de Hollande
- Quartier Sandy G round (rue de Sandy Ground et voies de quartier)
- Quartier de Grand Case (voie commerçante et voies de quartier)
Tranche conditionnelle : environ 115 points lumineux
- Grand Case - Contournante RN7
- Cul de sac

5. Nomenclature
CPV - Objet principal : 45112730-1
Objets supplémentaires : 45232130, 71323100, 45232411, 32412100.
Lieu d'exécution : Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

6. Lieu d'exécution du contrat : Grand-Case - Collectivité de Saint-Martin (971).

7. Durée Marché
Délai global d'exécution est de 17 mois.

8. Prestation divisées en lots : NON

9. Cautionnement et garanties exigées :
Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas où le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie â première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement.

10. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres)
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP.
Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics.

11. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter. en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

12. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
Unité monétaire utilisée, l'euro

13. Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera sur le fondement du code des marchés publics. Seront analysés, d'une part les capacités techniques, à savoir les moyens matériels et humains du candidat, afin de les apprécier quantitativement et qualitativement ; d'autre part, les capacités financières (trois derniers chiffres d'affaires) pour déterminer si les moyens financiers du candidat lui permettent d'assurer le marché. Enfin, les capacités professionnelles de manière à vérifier que le candidat possède les qualifications requises.

A. Situation juridique - Références requises
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2006, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires poix représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

B. Capacité économique et financière - Références requises
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée preuve d'une assurance pour les risques professionnels :

C. Références professionnelles et capacité technique -Références requises
Expérience : présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cotas des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution poix les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'études et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin ;
Capacités professionnelles : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et de son équipe
Capacités techniques : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; une déclaration précisant les ressources moyens et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation d'une étude de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Oualifelec TN4 (ou équivalent)
En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Marché réservé : non

14. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose poix la réalisation de marchés de même nature;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché:
- DC 1(ex DC4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics):
- DC 2 (ex DC5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, les formulaires DC 1 et DC2 sont à remplacer respectivement par le Dc1 et le Dc2.

15. Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère d'attribution Pondération
Valeur technique 60%
Prix des prestations 40%

16. Date limite de remise des offres :
Les candidatures devront être remises avant le 4 JANVIER 2011 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

17. Renseignements complémentaires
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10/TXMAPA/34.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à :
- Tranche ferme : 12 (douze) mois
- Tranche conditionnelle 5 (cinq) mois
Le délai maximal d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 13 (treize) mois
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Martin.
Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux,
97109 Basse-Terre
Tel. : 05 90 81 45 38,
Fax : 05 90 81 96 70.
Courriel : greffe.ta-basse-tene@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCRA Préfecture de la région Ile-de-France,
21, rue Miollis, F-75015 Paris.
Tel. : 01 44 42 63 43
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : avant la signature du marché Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prenne connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sir support papier.
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

18. Date d'envoi à la publication
Le 9 décembre 2010