Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION

Marchés publics de fournitures courantes et de services, prestations de services d'assurance lots 1, 2 et 3

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S° DE CONTACT :
Ville de François, place Charles De Gaulle
BP 33, à l'attention de M. Le Maire,
MQ-97240 Le François.
Tel. : (+33) 05 96 54 30 02. Fax : (+33) 05 96 54 14 77.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Ministère ou toute autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché : prestations de services d'assurance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services
Catégorie de service : n° 6a.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place Charles de Gaulle BP 33, 97240 Le François.
Code NUTS FR92.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions :
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Multirisque Dommages aux biens
Lot 2 : Flotte automobile
Lot 3 : Responsabilité civile et individuelle accidents
Lot 4 : Risques statutaires
Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
- La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000.
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(S)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique de l'offre : 14 points.
2. prix des prestations : 6 points
IV.2.2) Une enchères électronique a été utilisée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : FCS 10 DSAJ 017.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 179-273238 du 15/09/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
LOT n° 1 : Dommages aux biens
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE :
30 décembre 2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES RECUES : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE A ETE PRISE
Groupement GRAS SAVOYE / ALLIANZ, Immeuble Synergie Californie, MQ-97232 LE LAMENTIN.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 615 094,87 euros. Hors TVA
V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE : Non.
Lot n° 2 : Assurance Flotte Automobile
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE :
30 décembre 2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES RECUES : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE A ETE PRISE
Groupement GRAS SAVOYE / ALLIANZ, Immeuble Synergie Californie, MQ-97232 LE LAMENTIN.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 148 725,00 euros. Hors TVA
V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE : Non.
LOT n° 3 : Responsabilité civile générale et Assurance Individuelle accidents
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE :
30 décembre 2010
V.2) NOMBRE D'OFFRES RECUES : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE A ETE PRISE
Groupement GRAS SAVOYE / ALLIANZ, Immeuble Synergie Californie, MQ-97232 LE LAMENTIN.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 194 040,17 euros. Hors TVA
V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE : Non.
LOT n° 4 : Risques statutaires
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE :
V.2) NOMBRE D'OFFRES RECUES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DECISION D'ATTRIBUTION DU MARCHE A ETE PRISE
CE LOT FERA L'OBJET D'UN AVIS D'ATTRIBUTION ULTERIEUREMENT,
V.4) INFORMATONS SUR LE MONTANT DU MARCHE
V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE : Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2011.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n° : 179 B, annonce n°384 du 15 septembre 2010.
VI.3) PROCEDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : le greffe du Tribunal Administratif de Fort-De-France, Immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France Cedex.
Tel. : (+33) 05 96 71 66 67.
Fax : (+33) 05 96 63 10 08.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris), 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex.
Tel. : (+33) 44 42 63 43
Fax : (+33) 44 42 63 37
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 11 janvier 2011.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur,
Maire et Conseiller Régional
Maurice ANTISTE

F2014566