Marchés publics
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La Commission européenne
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :01/02/2011 (Il y a 16 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l'UE. En ces temps de restrictions budgétaires et de difficultés économiques dans la plupart des Etats membres, la politique des marchés publics doit assurer une utilisation optimale de ces fonds, afin de soutenir la croissance et la création d'emplois. Il serait donc nécessaire de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, qui permettent aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer des marchés transparents et concurrentiels le plus facilement possible. C'est avec ces objectifs en tête que la Commission européenne lance aujourd'hui une consultation sur ce thème. Ce débat ouvert avec les parties concernées portera sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics, afin de mieux servir ces objectifs. Le délai de réponse est fixé au 18 avril 2011.
M. Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a présenté le livre vert en ces termes: "Nous devons clarifier les règles applicables aux marchés publics afin de faciliter la tâche des pouvoirs publics comme des entreprises qui souhaitent participer à des marchés en Europe. Cette consultation portera essentiellement sur l'accès des petites entreprises à ces marchés, sur la réduction des formalités administratives et sur la promotion des marchés publics transfrontaliers en Europe. Mon autre ambition est de faire en sorte que les marchés publics puissent contribuer à la création d'emplois, à l'innovation et à la protection de l'environnement. "
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l'UE. Il est donc essentiel d'en faire le meilleur usage possible pour relancer notre économie et créer des emplois, a fortiori en période de crise. Les parties concernées ont demandé une révision du système de marchés publics de l'UE en vue d'en rationaliser les procédures et de les adapter à de nouveaux défis, tels que la nécessité d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de prendre en compte les problèmes sociaux et environnementaux.
Les entreprises, et plus particulièrement les PME (qui représenteraient selon les estimations entre 31% et 38% du montant total des attributions de marchés publics) ont besoin d'un accès meilleur et plus facile à ces marchés dans toute l'UE, afin de pouvoir profiter pleinement des avantages d'un véritable marché européen des commandes publiques. De même, les acheteurs ont besoin de procédures souples et simples, qui leur permettent de contribuer effectivement à la réalisation des objectifs communs de la stratégie Europe 2020: promotion de l'innovation, protection de l'environnement, lutte contre le changement climatique et lutte contre l'exclusion sociale.
La passation de marchés par voie électronique permet de rationaliser les procédures, d'améliorer l'accès des entreprises à ces marchés et d'élargir l'éventail de choix des acheteurs publics; le délai de réponse à la consultation de la Commission sur les marchés publics électroniques est fixé au 31 janvier 2011 ; voir IP/10/1347.
La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens
Sur quoi porte cette consultation publique?
Le livre vert recense plusieurs domaines clés pouvant faire l'objet d'une réforme, et sollicite l'avis des parties concernées sur les différentes modifications législatives possibles. Il pose notamment les questions suivantes:
Est-il nécessaire de simplifier les procédures actuelles, en particulier pour les petites collectivités territoriales? Comment assurer cette simplification sans compromettre les garanties essentielles de transparence et de non-discrimination entre soumissionnaires?
Comment réduire les formalités administratives pour les opérateurs économiques, et notamment pour les PME? Comment faciliter la soumission d'offres dans d'autres États membres?
Sous quelles conditions les passations de marchés entre pouvoirs publics peuvent-elles être exemptées de l'application des règles de l'UE sur les marchés publics?
Faut-il modifier ces règles pour permettre une meilleure prise en compte d'autres objectifs politiques comme la promotion de l'innovation ou les aspects sociaux ou environnementaux? Devraient-elles par exemple imposer l'obligation de n'acheter que des produits respectant certains critères environnementaux, ou de réserver un certain pourcentage du budget à l'achat de biens et de services innovants? Est-il nécessaire de définir des règles spécifiques pour l'achat de services sociaux d'intérêt économique général, afin de mieux prendre en compte les particularités de ces services?
Faut-il mettre en place des règles plus strictes ou des garde-fous plus efficaces pour prévenir le favoritisme, la corruption ou les conflits d'intérêt ?
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l'UE. En ces temps de restrictions budgétaires et de difficultés économiques dans la plupart des Etats membres, la politique des marchés publics doit assurer une utilisation optimale de ces fonds, afin de soutenir la croissance et la création d'emplois. Il serait donc nécessaire de disposer d'instruments souples et simples à utiliser, qui permettent aux pouvoirs publics et à leurs fournisseurs de passer des marchés transparents et concurrentiels le plus facilement possible. C'est avec ces objectifs en tête que la Commission européenne lance aujourd'hui une consultation sur ce thème. Ce débat ouvert avec les parties concernées portera sur la modernisation des règles, outils et méthodes de passation des marchés publics, afin de mieux servir ces objectifs. Le délai de réponse est fixé au 18 avril 2011.
M. Michel Barnier, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a présenté le livre vert en ces termes: "Nous devons clarifier les règles applicables aux marchés publics afin de faciliter la tâche des pouvoirs publics comme des entreprises qui souhaitent participer à des marchés en Europe. Cette consultation portera essentiellement sur l'accès des petites entreprises à ces marchés, sur la réduction des formalités administratives et sur la promotion des marchés publics transfrontaliers en Europe. Mon autre ambition est de faire en sorte que les marchés publics puissent contribuer à la création d'emplois, à l'innovation et à la protection de l'environnement. "
Les marchés publics représentent environ 17% du PIB de l'UE. Il est donc essentiel d'en faire le meilleur usage possible pour relancer notre économie et créer des emplois, a fortiori en période de crise. Les parties concernées ont demandé une révision du système de marchés publics de l'UE en vue d'en rationaliser les procédures et de les adapter à de nouveaux défis, tels que la nécessité d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de prendre en compte les problèmes sociaux et environnementaux.
Les entreprises, et plus particulièrement les PME (qui représenteraient selon les estimations entre 31% et 38% du montant total des attributions de marchés publics) ont besoin d'un accès meilleur et plus facile à ces marchés dans toute l'UE, afin de pouvoir profiter pleinement des avantages d'un véritable marché européen des commandes publiques. De même, les acheteurs ont besoin de procédures souples et simples, qui leur permettent de contribuer effectivement à la réalisation des objectifs communs de la stratégie Europe 2020: promotion de l'innovation, protection de l'environnement, lutte contre le changement climatique et lutte contre l'exclusion sociale.
La passation de marchés par voie électronique permet de rationaliser les procédures, d'améliorer l'accès des entreprises à ces marchés et d'élargir l'éventail de choix des acheteurs publics; le délai de réponse à la consultation de la Commission sur les marchés publics électroniques est fixé au 31 janvier 2011 ; voir IP/10/1347.
La Commission européenne lance une consultation sur la modernisation des marchés publics européens
Sur quoi porte cette consultation publique?
Le livre vert recense plusieurs domaines clés pouvant faire l'objet d'une réforme, et sollicite l'avis des parties concernées sur les différentes modifications législatives possibles. Il pose notamment les questions suivantes:
Est-il nécessaire de simplifier les procédures actuelles, en particulier pour les petites collectivités territoriales? Comment assurer cette simplification sans compromettre les garanties essentielles de transparence et de non-discrimination entre soumissionnaires?
Comment réduire les formalités administratives pour les opérateurs économiques, et notamment pour les PME? Comment faciliter la soumission d'offres dans d'autres États membres?
Sous quelles conditions les passations de marchés entre pouvoirs publics peuvent-elles être exemptées de l'application des règles de l'UE sur les marchés publics?
Faut-il modifier ces règles pour permettre une meilleure prise en compte d'autres objectifs politiques comme la promotion de l'innovation ou les aspects sociaux ou environnementaux? Devraient-elles par exemple imposer l'obligation de n'acheter que des produits respectant certains critères environnementaux, ou de réserver un certain pourcentage du budget à l'achat de biens et de services innovants? Est-il nécessaire de définir des règles spécifiques pour l'achat de services sociaux d'intérêt économique général, afin de mieux prendre en compte les particularités de ces services?
Faut-il mettre en place des règles plus strictes ou des garde-fous plus efficaces pour prévenir le favoritisme, la corruption ou les conflits d'intérêt ?