Marchés publics

Département(s) de publication : 30 Annonce No : 24-107752 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006691800018 Ville : Ales Code postal : 30100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E-RZve-kAe Identifiant interne de la consultation : 2024NP-PM-EEV Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. Nicolas PLANTIER Direction Commande Publique-Ingéniérie du Bâtiment Service Marchés Publics Adresse mail du contact : Nicolas.plantier@alesagglo.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public : Alès Agglomération - Pôle Mécanique Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation d'entretien des espaces verts, des clôtures et dispositifs de protection du Pôle Mécanique Alès Cévennes Code CPV - Descripteur principal : 77310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s)HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification du bons de commande à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public. Le marché est conclu pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Financement : Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. appliquée. Aucune avance ne sera versée. Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Alès Agglomération La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite des différents infrastructures du Pôle Mécanique est obligatoire. Les modalités de la visite sont définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC) Autres informations complémentaires : Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : Les prix sont fermes actualisables et révisables. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Au titre du présent marché, l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).