Marchés publics

Département(s) de publication : 74 Annonce No : 24-121222 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. JACQUIER Nadine Mme la Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Ville la Grand Adresse : Place du passage à l'an 2000 74108 400Ville la Grand Coordonnées : Téléphone : 0450842424 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.vlg.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché 2024009FCS - Flotte automobile Le présent marché a pour objet la prestation de services d'assurance pour la Flotte Automobile de la Mairie de Ville-la-Grand Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Marché passé selon une procédure adaptée. Le marché est à prix forfaitaire Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2025-01-01 Termine le : 2029-01-01 Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% « Nature et étendues des garanties » 40% Prix 10% « Moyens de gestion du contrat et des sinistres » Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-11-15T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : Termine le : 2024-12-16 Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024009FCS Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info/ Valeur estimée hors TVA : 30 000,00 euro(s) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/2024 à 12:00 Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 nov. 2024 Lieu : VILLE-LA-GRAND Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique