Marchés publics

Département(s) de publication : 74 Annonce No : 24-121028 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vetraz-Monthoux Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21740298100096 Ville : VETRAZ MONTHOUX Code postal : 74100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=68033 Identifiant interne de la consultation : 2407 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marches.publics@vetrazmonthoux.fr Numéro de téléphone du contact : +33 450370306 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers; - L'agrément préfectoral de fonctionnement Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45 Prix : 55 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestations d'entretien des espaces verts Code CPV - Descripteur principal : 77310000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestations d'entretien des espaces verts pour les besoins de la commune de Vétraz-Monthoux sur 4 lieux : - Maison des associations; - Groupe scolaire le Petit Prince; - Groupe scolaire Françoise Dolto; - Groupe scolaire René Cassin. Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes : Article L 2113-12 du code de la commande publique. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitance, cette exigence doit également être respectée Lieu principal d'exécution du marché : 74100 - VETRAZ-MONTHOUX Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : entrepriseAdaptee Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois, renouvelable 3 fois, 12 mois. Montant maximum annuel des bons de commande : 50 000,00 euro(s) HT Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex Téléphone : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/