Marchés publics

Département(s) de publication : 77 Annonce No : 24-108416 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MEAUX Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21770284400010 Ville : Meaux Code postal : 77100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890711&orgAcronyme=f4q Identifiant interne de la consultation : 24VX033 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Commande publique Adresse mail du contact : Dcp@meaux.fr Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-10-21T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Police municipale Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Capture et prise en charge des animaux errants et dangereux, gestion de la fourrière animale, enlèvement des animaux morts. Code CPV - Descripteur principal : 85200000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Capture et prise en charge des animaux errants et dangereux, gestion de la fourrière animale, enlèvement des animaux morts. Lieu principal d'exécution du marché : Meaux La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Négociation : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté. Accord-cadre mono-attributaire : cette prestation est traitée à prix mixte et conformément aux annexes : pour la partie forfaitaire DPGF et pour la partie unitaire BPU. Valeur du marché : - Pour la partie unitaire, les montants sont les suivants : sans montant minimum pour la période initiale du marché et 5.000,00 euro(s)HT pour le montant maximum pour la période initiale du marché. - Pour la partie forfaitaire, le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (ATTRI1). Les prestations objet de la partie forfaitaire sont estimées à 45.000,00 euros hors taxes (HT) par an. Au global l'accord-cadre aura les montants suivants : sans montant minimum pour la période initiale du marché et 50.000,00 euro(s)HT pour le montant maximum pour la période initiale du marché. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Marché unique : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025). Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Conditions de participations : Aucune forme de groupement n'est imposée. Clause environnementale (Article L2112-2) : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir CCTP. Ce marché comporte une clause de reprise du personnel (voir également l'annexe au CCTP). Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.