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Inconnu
  • Conseil Régional de Martinique

  • Martinique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :24/03/2011 (Il y a 15 ans)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

CONSEIL GENERAL DE MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Type de marché : Travaux d'exécution
Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)
Oui
Identification de l'organisme qui passe le marché : Conseil Régional de Martinique
Service Routier Régional - Hôtel de Région - Rue Gaston Defferre - Cluny - BP 601 - 97200 Fort de France - Martinique
Tel. : 0596-59-63-00
Télécopie : 0596-72-68-10
- Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchés Publics"
Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur :
Le Président du Conseil Régional de Martinique

Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financés par les fonds européens : Non
S'agit-il d'un avis périodique ? Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : janvier 2015
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Information sur l'accord cadre :
- Accord-cadre avec un seul opérateur
- Durée de l'accord cadre : 4 ans
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (art. 33, 37, 37 à 59 du Code des Marchés Publics) avec publicité au JOUE

Intitulé attribué au marché :
Nettoyage, lavage et peinture des ouvrages d'art et équipements routiers annexes sur le réseau routier national

Numéro de référence du dossier :
"Peinture OA-11-14"
Caractéristiques principales (description succincte du marché) : Les prestations comprennent notamment :
- le débroussaillage des abords sur 2.00 m et le lessivage des parements vus (culées, piles, tablier, corniches, trottoirs et gardes corps) des ouvrages d'art ; murs de soutènement et annexes ;
- la préparation du support sablage et/ou ragréage ;
- la peinture ou traitement anti-graffitis des parements vus des ouvrages (ponts, murs de soutènement, armoires de poste de comptage SIREDO et des points repères) ;
- l'amenée, l'installation et le repli du matériel de chantier, y compris la remise en état des lieux en fin de chantier ;
- la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose en fin de chantier de la signalisation temporaire
- nettoyage des abords de passerelles ;
- peinture des ouvrages d'art et des équipements routiers annexes (G.B.A, dés de ponts en maçonnerie, garde-corps, murs, ponts en béton armé et ponceaux, etc) ;
- location nacelle positive ;
- mise à disposition de camions et de pelles mécaniques.

Quantité ou étendue globale : Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, établis sur la base d'un montant annuel de :
Lot n°1 :
Minimum : 500 000 euros HT / Maximum : 1 000 000 euros HT
Lot n°2 :
Minimum : 250 000 euros HT / Maximum : 750 000 euros HT
NB : Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE. C'est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis.
Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.

Transmission par voie dématérialisée :
Autorisée
Division en lots : Oui. Possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Lots traités par marchés séparés.
Lot N°1 : "Secteur géographique Ouest"
Autoroute, RN1 (du PR 0 à 9+296), RN2 (du PR 0 à 19+077), RN3 (du PR 0 à 16+545), RN4 (du PR 0 à 16+149), RN5, RN6 (du PR 0 à 6+745 & PR 19+070 à 35+344), RN7, RN8, RN9, RN2002.
Lot N°2 : "Secteur géographique Est"
RN1 (du PR 9+296 au PR 54+1045); RN2 (du PR 19+077 à 37+945), RN3 (du PR 16+545 à 42+652), RN4 (du PR 16+149 à 26+1304), RN6 (du PR 6+745 à 19+070), RN2 2001 (PR 29+000 à 30+083), RN 2006.
Des variantes seront prises en considération : Non

Lieu principal d'exécution des prestations :
Ensemble du réseau routier national
Durée et délai d'exécution du marché : Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon expresse par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Pour chacun des lots : 04 juillet 2011.
Options : Oui
Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation d'autres prestations après passation d'avenants ou de marchés complémentaires.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois de façon expresse.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
Une enchère électronique sera effectuée : Non

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises DCE) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par le Service Routier Régional - Subdivision OUVRAGES D'ART - Quartier Batelière - 97233 SCHOELCHER
Tel. : 05-96-59-12-20
Fax : 05-96-72-19-49, tous les jours ouvrables de 7 h 30 à 13 h 30.
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique
- Paiement : virement administratif
- Délai global de paiement : 30 jours
- Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
- Avance de 5% prévue
- Type de prix : prix unitaires
- Variation des prix : prix révisables

Classification CPV des lots (vocabulaire principal / vocabulaire supplémentaire) :
45221119-9 "Travaux de rénovations de pont"
44810000-1 "Peinture"
NUTS (Code) FR 920 MARTINIQUE
Cautionnement et garanties exigées : Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Retenue de garantie :
Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra respecter le groupement d'entrepreneurs le cas échéant :
Groupement solidaire momentané
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Unité monétaire : L'euro
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Services Routier Régional - Subdivision OUVRAGES D'ART, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
Le lundi 02 mai 2011 à 12 h 00
Documents payants : non

Conditions de participation :
- Critères de sélection des candidatures
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- Situation propre des opérateurs économiques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
- Déclaration de candidature (conforme au modèle DC2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Capacités économique et financière.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
NB : En vertu de l'article 45 III du Code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
- Capacités professionnelles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2)
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2).
- Capacités techniques.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour l'appréciation des capacités économique et financière : Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros TTC) supérieur) à : 400 000 pour chacun des lots.
Marché réservé : Non

Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : coefficient 5,5 se déclinant selon les sous-critères suivants :
- Quantité du SOPAQ : 30% du coefficient 5,5
- Pertinence du mémoire technique : 50% du coefficient 5,5
- Soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix : 20% du coefficient 5,5
- Le pris des prestations : du coefficient 4,5

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des offres : Le lundi 02 mai 2011 à 12 h 00 (heure de Martinique)
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique. Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics :
8 jours calendaires
La prestation est-elle réservée à une profession particulière ?
Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France
- Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex
Tel. : 05 96 71 66 67
Fax : 0596 63 10 08
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France - Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex
Tel. : 05 96 71 66 67
Fax : 0596 63 10 08
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr
- rubrique "Marchés Publics"

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèles, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Délai de publicité :
Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° 5° du Code des Marchés Publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
Date d'envoi de l'avis à la publication au JOUE/BOAMP : Le lundi 21 mars 2011.
Date d'envoi de l'avis à la publication aux journaux d'annonces légales locaux : Le lundi 21 mars 2011.

F2015671

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