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Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Terri
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :26/03/2011 (Il y a 15 ans)
Date limite de réponses : -
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Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Guadeloupe
COMMUNIQUE DE PRESSE
PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Appel à candidature pour des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable en site isolé
Le Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire prévoit d'accompagner financièrement les entreprises agricoles pour des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable en site isolé. Ces entreprises devront au préalable s'engager à réaliser sur leur exploitation un diagnostic de performance énergétique. Le programme 2011 est opérationnel.
Investissements éligibles et priorités
D'une manière générale, l'aide à l'investissement est subordonnée à la réalisation préalable d'un diagnostic de performance énergétique.
Il devra être réalisé par une personne compétente et suivant le respect du cahier des charges rédigé par l'administration. La Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt tient à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.
La personne compétente pour réaliser un diagnostic est : Monsieur Ted SOUBD-HAN, 1 Résidence Félicia, Saint-Félix, 97190 GOSIER. Téléphone : 0690 58 01 31
Le diagnostic est financé sur la base d'un coût plafond de 1 500 euros.
Le financement du diagnostic énergétique SEUL pourra être réalisé à condition de déposer une demande de subvention et de ne pas avoir réglé la dépense liée au diagnostic avant le dépôt de la demande.
Investissements éligibles par ordre de priorité
- Diagnostic de performance énergétique
- Equipements liés à l'économie d'énergie (éclairage, isolation, chauffe eau solaire etc)
- Equipements liés à la production d'énergie (photovoltaïque et éolienne), en site isolé pour les besoins de l'exploitation
- Récupérateurs d'eau pluie
- Valorisation énergétique de la biomasse
Le montant subventionnable maximum d'investissement matériel pour une exploitation agricole est de 40 000 euros pour l'Etat. Ce plafond est porté à 300 000 euros dans le cadre d'opérations portées par un groupement de producteurs.
Sont également éligibles les investissements immatériels suivants :
- les études techniques préalables : les prestations à la conception des bâtiments (plans, honoraires d'architectes) et/ou à sa maîtrise d'oeuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite de travaux), des études de faisabilité, des audits énergétiques approfondis d'un bâtiment ou d'un matériel, dans la limite de 10% du montant total de l'investissement.
Le taux de subvention tous financeurs confondus varie dans le respect des taux communautaires fixés par le règlement (CE) n°1698/2005, soit au maximum 75%.
Tous les documents nécessaires à l'élaboration des dossiers de candidature (formulaires de demande et notice) sont à retirer à l'adresse suivante : Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt, Service des Territoires Agricoles Ruraux et Forestiers, Jardin Botanique, 97 109 Basse-Terre ou sur les sites internet suivants : http://daaf971.agriculture.gouv.fr/ou http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr ou http://www.europe-guadeloupe.fr
Les dossiers devront être déposés jusqu'au vendredi 13 mai 2011, 12 h 00 au guichet unique de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, à l'adresse susmentionnée.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez : Alex QUIMEBY (0590 99 09 60, alex.quimeby@agriculture.gouv.fr)
Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt de la Guadeloupe
COMMUNIQUE DE PRESSE
PLAN DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Appel à candidature pour des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable en site isolé
Le Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture de la Pêche de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire prévoit d'accompagner financièrement les entreprises agricoles pour des investissements liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable en site isolé. Ces entreprises devront au préalable s'engager à réaliser sur leur exploitation un diagnostic de performance énergétique. Le programme 2011 est opérationnel.
Investissements éligibles et priorités
D'une manière générale, l'aide à l'investissement est subordonnée à la réalisation préalable d'un diagnostic de performance énergétique.
Il devra être réalisé par une personne compétente et suivant le respect du cahier des charges rédigé par l'administration. La Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt tient à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer les diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.
La personne compétente pour réaliser un diagnostic est : Monsieur Ted SOUBD-HAN, 1 Résidence Félicia, Saint-Félix, 97190 GOSIER. Téléphone : 0690 58 01 31
Le diagnostic est financé sur la base d'un coût plafond de 1 500 euros.
Le financement du diagnostic énergétique SEUL pourra être réalisé à condition de déposer une demande de subvention et de ne pas avoir réglé la dépense liée au diagnostic avant le dépôt de la demande.
Investissements éligibles par ordre de priorité
- Diagnostic de performance énergétique
- Equipements liés à l'économie d'énergie (éclairage, isolation, chauffe eau solaire etc)
- Equipements liés à la production d'énergie (photovoltaïque et éolienne), en site isolé pour les besoins de l'exploitation
- Récupérateurs d'eau pluie
- Valorisation énergétique de la biomasse
Le montant subventionnable maximum d'investissement matériel pour une exploitation agricole est de 40 000 euros pour l'Etat. Ce plafond est porté à 300 000 euros dans le cadre d'opérations portées par un groupement de producteurs.
Sont également éligibles les investissements immatériels suivants :
- les études techniques préalables : les prestations à la conception des bâtiments (plans, honoraires d'architectes) et/ou à sa maîtrise d'oeuvre (conformité technique, suivi du chantier, conduite de travaux), des études de faisabilité, des audits énergétiques approfondis d'un bâtiment ou d'un matériel, dans la limite de 10% du montant total de l'investissement.
Le taux de subvention tous financeurs confondus varie dans le respect des taux communautaires fixés par le règlement (CE) n°1698/2005, soit au maximum 75%.
Tous les documents nécessaires à l'élaboration des dossiers de candidature (formulaires de demande et notice) sont à retirer à l'adresse suivante : Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt, Service des Territoires Agricoles Ruraux et Forestiers, Jardin Botanique, 97 109 Basse-Terre ou sur les sites internet suivants : http://daaf971.agriculture.gouv.fr/ou http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr ou http://www.europe-guadeloupe.fr
Les dossiers devront être déposés jusqu'au vendredi 13 mai 2011, 12 h 00 au guichet unique de la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, à l'adresse susmentionnée.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez : Alex QUIMEBY (0590 99 09 60, alex.quimeby@agriculture.gouv.fr)