Marchés publics

Département(s) de publication : 83, 6, 13 Annonce No : 25-61843 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Mouttet Bernard Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie De Cuers Adresse : Place General Magnan 83390 CUERS Coordonnées : Téléphone : +33 494135070 Courriel : marches@cuers.fr Adresse internet : http://www.ville-de-cuers.com Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRL05 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://www.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU « PETIT CINÉMA- Salle Serge Martina » Numéro de référence : 2025-08-CONCESS Code CPV - Descripteur principal : 92130000 Type de marché : services Description succincte : Le « Petit cinéma - Salle Serge Martina » » est un cinéma situé 19 rue de l'Egalité, 83330 CUERS. L'exploitation de ce cinéma par le Concessionnaire a vocation à concourir au rayonnement de la vie culturelle communale. Le Concessionnaire s'engage à gérer le service, à exploiter les équipements mis à dispositions par la Commune et à assurer les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité (c'est-à-dire d'adaptation constante), en assurant une parfaite qualité de service estimationValeurTotal : €45000 Intitulé du lot : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'EXPLOITATION DU « PETIT CINÉMA- Salle Serge Martina » Code CPV - Descripteur principal : 92100000 Code NUTS : FRL05 Lieu principal d'exécution ou de livraison : 19 Rue de l'Egalité 83390 - CUERS Description succincte : Le « Petit cinéma - Salle Serge Martina » » est un cinéma situé 19 rue de l'Egalité, 83330 CUERS. L'exploitation de ce cinéma par le Concessionnaire a vocation à concourir au rayonnement de la vie culturelle communale. Le Concessionnaire s'engage à gérer le service, à exploiter les équipements mis à dispositions par la Commune et à assurer les missions qui lui sont confiées dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'égalité de traitement des usagers et de mutabilité (c'est-à-dire d'adaptation constante), en assurant une parfaite qualité de service Critères d'attribution : % Qualité financière de la proposition : 25% Valeur technique : 20% Qualité du projet culturel : 55% estimationValeur : €45000 Durée : Commence le : 2026-01-01 Termine le : 2031-12-31 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Section 5 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2025-07-07T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 6 - Informations complémentaires Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable en décembre 2031 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ToulonAdresse : 5 rue Racine 83041 Toulon Coordonnées : Téléphone : +33 494427930 Fax : +33 494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr introductionRecoursPrecisions : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique