Marchés publics

Département(s) de publication : 93 Annonce No : 24-121426 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Petit Alexandre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble Adresse : 100 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE Coordonnées : Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/ Section 3 - Description du marché Télésurveillance de la station de surpression des Lilas gérée par la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Section 5 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Agrément CNAPS et certification du CNPP, certificat d'aptitude à la surveillance (CAS) ou d'autres formations reconnues par des organismes de sécurité) Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24.PA.RPEA.22 Renseignements complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La dévolution en lots séparés, dans le cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le non-allotissement est justifié au regard du faible nombre des compétences requises qui sont de plus de même nature (domaine de la sureté) . Enfin, la bonne exécution et coordination des missions exigent un intervenant unique. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : - Seuil minimum : sans seuil minimum ; - Seuil maximum : 100 000,00 euro(s) H.T. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder la date du 31 décembre 2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Une visite sur site facultative préconisée est prévue (modalités et inscriptions à l'article 5.2 du RC) Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/