Marchés publics

Objet Fourniture et livraison de papier d'impression - 2éme procédure. Référence 2025/FCS/FOURNITURE DE PAPIER 2P Type de marché Fournitures Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Accord-Cadre Lieu de livraison principal Le Tampon Durée 12 mois Description Les prestations étaient initialement décomposées en 4 lots. La présente consultation concerne la relance des lots 2 "papier couleur" et 4 "Papier blanc format bobine de 180g à 200g/m2 engagée selon la procédure dite « petits lots » en application des articles L2123-1 et R2123-1.2° du Code de la commande publique. Elle fait suite à une première procédure déclarée infructueuse. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Financement : fonds communaux Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, l'accord-cadre peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le montant estimatif au sein du présent avis correspond au montant maximum annuel. Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression Forme Prestation divisée en lots : Oui Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Lots Libellé Estimé ? HT CPV N° 2 Papier couleur Description : Fourniture et livraison de paipier couleur de différentes couleurs et grammages. Lieu de livraison: Le Tampon 6 000 30197630 N° 4 Papier blanc format bobine de 180g à 200 g/m2 Description : Fourniture et livraison de paipier blanc au format bobine avec un grammage de 180g à 200g/m2. Lieu de livraison: Le Tampon 3 000 30197630 Conditions de participation Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...). Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements [Correspondre avec l'Acheteur](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1659374) administratifs Service Commande publique Tl : 02 62 57 86 83 Documents - [Rglement de consultation](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1659374) - [Dossier de Consultation des Entreprises](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659374) L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 27/06/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 27/06/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt - [Dposer un Pli dmatrialis](https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659374) Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Envoi le 06/06/25 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Quotidien de la Réunion