Marchés publics

France: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexesFourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Mairie de villeneuve loubet 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Fourniture des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement des cuisines de restauration scolaire et aux actions de protocole de la Commune Description : Le nombre de repas servis dans le cadre de la restauration collective est d'environ 241 500 par an. En respect de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le marché se décompose en dix (10) lots. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour les lots 1 à 9 uniquement. Identifiant de la procédure : 06f0af69-c742-4ef3-a7b3-07ee42ba1c5b Identifiant interne : AOO 26/2025 Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique à l'acception du lot n°10 qui se verra attribué sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles R.2123-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique. Ce lot présente une valeur estimée inférieure à 40.000 Euros HT et n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions mentionnées dans le descriptif de chaque lot. En application de l'article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, à compter de leur notification, chacun des lots, deviendra un marché distinct. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an. 2.1.1 Objet Nature du marché : Fournitures 2.1.2 Lieu d’exécution Adresse postale : Place de la République - Hôtel de Ville Ville : 06270 Code postal : Villeneuve Loubet Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0003 Nom officiel : Mairie de villeneuve loubet, Tribunal administratif de Nice Numéro d’enregistrement : 21060161300016 Numéro d’enregistrement : TA Adresse postale : Place de la République Hôtel de Ville Adresse postale : 18, avenue des fleurs Ville : Villeneuve-loubet Ville : NICE Code postal : 06270 Code postal : 06000 Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 ) Pays : France Pays : France Point de contact : Service commande publique Adresse électronique : commande-publique@villeneuveloubet.fr Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone : 0492026031 Téléphone : 0489978600 Rôles de cette organisation : Acheteur Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 14:02 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français