Marchés publics

SMEM

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORGANISME PASSANT LE MARCHE :
SMEM
Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage - Avenue de l'Etang
z'Abricots 528 97206 FORT DE FRANCE
CEDEX - France
Type de l'Acheteur public : Etablissement public territorial
Contact : Monsieur DRAME Victorien
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Electricité

REFERENCE DU MARCHE :
2011-04-Travaux

OBJET DU MARCHE :
Travaux d'électrification - Programme 2011 - 2012

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 20/04/2011

TYPE DE MARCHE :
Travaux

TYPE DE PRESTATIONS :
Exécution

CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Electricité, gaz et chaleur

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Les travaux porteront sur :
1 - réseau moyenne tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques haute tension A ;
2 - réseau basse tension : construction, renforcement, dissimulation, extension, raccordement en aérien, en façade ou en souterrain ainsi que dépose des ouvrages électriques basse tension de distribution publique ;
3 - poste de transformation HT/BT : construction, renforcement, raccordement et dépose des transformateurs HT/BT sur poteau, sur socle ou en cabine ;
4 - déplacements : d'ouvrages nécessaires aux opérations de voiries ou autres ;
5 - équipements connexes : Mise en place de réservation pour réseau d'éclairage public et de télécommunication, dépose et repose de matériels d'éclairage public, lors des opérations de renforcement de réseaux existants, d'effacements ou d'embellissement de réseau ;
6 - branchements : reprise ou exécution de branchements d'abonnés en souterrain ou aérien ;
7 - interventions d'urgence : interventions d'urgence en cas d'intempéries...

QUANTITES, NATURE ET ETENDUE :
Les travaux porteront sur le territoire syndicat soit sur l'ensemble du département.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Mode de financement : Les ressources qui seront mobilisées pour financer le marché sont les ressources propres de la collectivité, à savoir son budget principal.
Concernant les modalités de paiement, il faut se référer à l'article 3 et suivant du CCAP du présent marché.
Les prix sont fermes et actualisables conformément aux dispositions de l'article 18 du CMP.
Le délai global de paiement des prestations se fera conformément aux dispositions du décret n°2002-232 du 21 février 2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Le(s) marché(s) pourra(ont) être attribué(s) à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics.
En vertu de l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux

Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En vertu de l'article 51-II du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement,
Langue(s) : fr

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures :
1. Références et qualifications professionnelles (50%)
2. Garanties et capacités techniques et financières (30%)
3. Moyens techniques et humains (20%)

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5, ci-après).
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après).
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après),
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après).
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5, ci-après).
DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après)
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

PROCEDURE :
Mode de passation : Procédure Adaptée
Article 144 III.a Article 28 du CMP
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Forme du marché : Fractionné à bon de commandes

INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Nom de l'organisation : Tribunal administratif
Adresse : Croix de Bellevue, 97200 FORT DE FRANCE
Coordonnées :
Téléphone : 0596716667
Fax : 0596631008

PLANNING :
Date limite de réception des offres : 25/05/2011 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 120
Durée du marché ou délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché (en mois) : 12

CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés dans le règlement de la consultation (Lettre d'invitation, cahier des charges...)

DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 21/04/2011

ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Renseignement d'ordre administratif :
Nom de l'organisme : SMEM
Personne à contacter : Madame GENEVIEVE-ANASTASIE Céline
Adresse : Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage - Avenue de l'Etang z'Abricots 528 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - France
Courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr
Tel. : 0596484091
Fax : 0596506304

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Marché alloti :
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots
Lot n°1
Référence : Lot 1
Description succincte : Zone Nord Caraïbe
BELLEFONTAINE - CARBET - CASE PILOTE - FONDS ST DENIS - MORNE ROUGE - MORNE VERT - PRECHEUR - SAINT PIERRE
Etendue ou Quantité : Le montant maximum pouvant être engagé est de 550 000 HT
Lot n°2
Référence : Lot 2
Description succincte : Zone Nord Atlantique
AJOUPA BOUILLON - BASSE POINTE - GRAND RIVIERE - GROS MORNE - LORRAIN - MACOUBA - MARIGOT - SAINTE MARIE - TRINITE
Etendue ou Quantité : Le montant maximum pouvant être engagé est de 550 000 HT
Lot n°3
Référence : Lot 3
Description succincte : Zone Centre
FORT DE FRANCE - LAMENTIN - SAINT JOSEPH - SCHOELCHER
Etendue ou Quantité : Le montant maximum pouvant être engagé est de 550 000 HT
Lot n°4
Référence : Lot 4
Description succincte : Zone Sud Caraïbe
ANSES D'ARLETS - DUCOS - DIAMANT - MARIN - RIVIERE PILOTE - SAINTE ANNE - SAINTE LUCE - TROIS ILETS
Etendue ou Quantité : Le montant maximum pouvant être engagé est de 1 000 000 HT
Lot n°5
Référence : Lot 5
Description succincte : Zone Sud Atlantique
FRANCOIS - ROBERT - RIVIERE SALEE - SAINT ESPRIT - VAUCLIN
Etendue ou Quantité : Le montant maximum pouvant être engagé est de 1 000 000 HT.

F2016200