Marchés publics

France: Services de conseil en matière d'acquisitionsAssistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Avis de marché ou de concession – régime ordinaire menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : Etablissement public foncier PACA 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assistance à maitrise d'ouvrage dans l'élaboration de référentiels fonciers, de duretés foncières et dans la négociation foncière Les interventions foncières prévues au marché se déclinent de la manière suivante : - Mission 1 : Elaboration du référentiel foncier et des duretés foncières sur les sites d'intervention. - Mission 2 : Négociations et acquisitions amiables auprès des propriétaires. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. - Mission 3 : Assistance du chargé de mission pour les DIA - Mission 4 : Assistance du chargé de mission pour les actes - Mission 5 : Négociation des indemnités d'éviction des occupants liés à une activité économique. Cette mission sera établie en deux phases distinctes. Les missions sont indépendantes les unes des autres et feront l'objet de commandes séparées Identifiant de la procédure : d2c5c4a7-4fb0-4e7e-a94d-936e635d55ea Identifiant interne : 20250680PI Type de procédure : Ouverte Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure : 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : Sélection des candidats : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants (voir articles 3.3 et 4.1 du règlement de la consultation) : - Garanties professionnelles et financières - Garanties techniques - Effectifs moyens annuels - Liste des principaux services - Moyens techniques Critères d'attribution communs à tous les lots : > Critère 1 : Prix (30%) - Sous-critère 1 (Sc1) : Somme des prix unitaires du Bpu euro(s) Ht (30%) - Sous-critère 2 (Sc2) : Montant total du Dqe euro(s) Ht (70%) > Critère 2 : Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat (70%) - Sous-critère 1 (Sc1) : Pertinence de l'équipe dédiée mise en place comprenant les Cv détaillés des membres de l'équipe et de la personne responsable de l'interface avec l'Epf avec mention des expertises acquises dans la réalisation de prestations similaires (25%) - Sous-critère 2 (Sc2) : Qualité et pertinence de la note méthodologique au regard de la compréhension des missions décrites dans le Cctp ainsi que du mode opératoire et organisationnel interne à l'équipe suite à la réception d'un bon de commande, accompagnée d'un schéma organisationnel (35%) - Sous-critère 3 (Sc3) : Qualité et pertinence des éléments de l'exemple de dossier de référentiels fonciers récemment réalisé (35%) - Sous-critère 4 (Sc4) : Qualité et pertinence de la note relative au développement durable (5%) Base juridique : Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 Nom officiel : Avenue-Web Systèmes, Etablissement public foncier PACA, Tribunal administratif de Marseille, Tribunal administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : BC12DA87-052C-4887-B779B17A39690CDE Numéro d’enregistrement : 47381 Numéro d’enregistrement : BC12DAC8-973D-BC23-B8D7F91C0129B316 Numéro d’enregistrement : BC12DAD7-DF36-38CF-EB134319A528237D Adresse postale : 62/64 La Canebière Cs 10474 Adresse postale : 31 rue Jean François Leca Adresse postale : 31 rue Jean François Leca Ville : Seyssinet-Pariset Ville : Marseille Cedex 01 Ville : Marseille Ville : Marseille Code postal : 38170 Code postal : 13207 Code postal : 13235 Code postal : 13235 Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 ) Pays : France Pays : France Pays : France Pays : France Point de contact : SERVICE MARCHES Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com Adresse électronique : servicemarches@epfpaca.com Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone : +33480041260 Téléphone : 0496117000 Téléphone : 0491134813 Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387 Télécopieur : 0491811387 Adresse internet : http://www.epfpaca.com Rôles de cette organisation : Acheteur TED eSender Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 18:10 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français